Catégorie droit constitutionnel

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Article de périodique

C'est quoi la démocratie ?

• Dans le périodique : Histoire junior. Hors série, n°20 (octobre 2021) p. 8-17

Dossier : Les six conditions qui constituent une démocratie, l'évolution de la démocratie depuis 2500ans, l'exemple de quatre démocraties dans le monde, la Norvège, la Suisse, la France et les Etats-Unis, l'abstention.

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La Constitution en questions

• Editeur : Conseil constitutionnel 2019

La constitution française expliquée par des spécialistes du droit constitutionnel : souveraineté nationale ; place de la nation face aux collectivités locales, dans la construction européenne et dans le droit international ; rôle du Président de[...]

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Article de périodique

Le coup de force constitutionnel

• Dans le périodique : L'Histoire (Paris. 1978), n°484 (06/2021) p.52-57
• Auteur : Hervé Robert

Point sur la solution orléaniste envisagée pour succéder au roi Charles X en France lors de la révolution de 1830 et sa légitimation avec la révision constitutionnelle : l'insurrection de juillet 1830, la solution de substitution dynastique envi[...]

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L'immunité qualifiée, raison pour laquelle les policiers aux Etats-Unis sont si rarement condamnés

• Auteur : Arthur Carpentier
• Editeur : Le Monde 2020 1 vidéo : 8 min 32 s

Le principe de l'immunité qualifiée qui protège les policiers américains dans l'exercice de leurs fonctions, et sa place dans le droit constitutionnel : les mécanismes de son application ; son évolution ; les failles de l'immunité qualifiée à tr[...]

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Introduction au droit constitutionnel

• Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2020

Dossier sur le droit constitutionnel en France. Définition d'une Constitution ; les différentes Constitutions de la France depuis 1791. Les pouvoirs définis dans une Constitution : pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. L'utilité d'une Con[...]

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Peut-on modifier une Constitution ?

• Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2022

Les modalités selon lesquelles une constitution politique peut être modifiée ou procédure de révision : les procédures pour une "constitution souple" et pour une "constitution "rigide".

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Pourquoi a-t-on besoin d'une Constitution ?

• Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2022

Comment l'application de la Constitution vise à garantir les droits fondamentaux des citoyens et la séparation des pouvoirs exécutif, judiciaire et législatif.

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Qu'entend-on par séparation des pouvoirs ?

• Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2020

Origine de la notion de séparation des pouvoirs et modalités de son application.

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Quelle est la place de la Constitution dans la hiérarchie des normes juridiques ?

• Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2022

Explications sur la suprématie de la Constitution sur les autres normes juridiques et d'un Etat démocratique et des cas où des juridictions internationales peuvent primer sur la Constitution.

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Quelles sont les caractéristiques d'un État de droit ?

• Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2020

Origine et définition du concept d'Etat de droit et des principales règles de droit constitutionnel auxquelles les pouvoirs publics doivent se soumettre.

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Livre

Raconte -moi.... Amnesty international

• Auteur : antoine Fobe
• Editeur : Nouvelle arche de Noé 2001 38 p.

La création d'Amnesty International, son domaine d'action, son engagement, le droit des jeunes, l'organisation actuelle d'Amnesty, les acteurs, les fondements de l'intervention ; les résultats de quarante ans d'activité.

Cote : 323.06 FOB

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Le statut du député : L'immunité parlementaire

• Editeur : Assemblée nationale 2019

Définition de l'immunité parlementaire. L'irresponsabilité. L'inviolabilité.

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