Descripteurs
> 2810 organisation judiciaire > justice > juridiction > juridiction administrative > Conseil d'Etat
Conseil d'Etat |
Documents disponibles dans cette catégorie (12)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
Titre : Le Conseil d'Etat Type de document : document électronique Auteurs : Mathieu Decarli ; Olivier Marquézy Editeur : Lumni, 2020 Description : 1 vidéo : 2 min 37 s Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil d'Etat Résumé : Explication du Conseil d'Etat : l'affaire Tomaso Grecco en 1905 ; sa compétence dans les litiges des actes concernant l'administration ; le recours d'un particulier contre une décision de l'Etat ; les autres missions du Conseil d'Etat ; sa composition, notamment les conseillers d'Etat. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : Secondaire En ligne : https://www.lumni.fr/video/le-conseil-d-etat
Le Conseil d'Etat
de Mathieu Decarli, Olivier Marquézy
Lumni, 2020, 1 vidéo : 2 min 37 s
En ligne : https://www.lumni.fr/video/le-conseil-d-etat
Explication du Conseil d'Etat : l'affaire Tomaso Grecco en 1905 ; sa compétence dans les litiges des actes concernant l'administration ; le recours d'un particulier contre une décision de l'Etat ; les autres missions du Conseil d'Etat ; sa composition, notamment les conseillers d'Etat.Decarli Mathieu, Marquézy Olivier. Le Conseil d'Etat. Lumni, 2020, 1 vidéo : 2 min 37 s. Disponible sur : <https://www.lumni.fr/video/le-conseil-d-etat>, consulté le :
Titre : Le Conseil d'Etat Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil d'Etat Résumé : Dossier sur le Conseil d'Etat en France. Son rôle : conseiller du gouvernement et juge administratif suprême. Sa composition et le recrutement de ses membres. Son organisation en matière consultative et en matière contentieuse. Son rôle de conseiller du gouvernement, notamment sa consultation obligatoire ou facultative selon les projets de texte. Le contenu du travail du Conseil d'Etat sur un texte du gouvernement : qualité de la rédaction, sécurité juridique du texte, recherche des conditions d'une bonne administration. Le rôle du Conseil d'Etat lors de l'examen d'une proposition de loi. Les moyens du Conseil d'Etat pour défendre les droits des citoyens face à l'administration : recours du citoyen pour excès de pouvoir, responsabilité de l'administration, procédure en référé. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/le-conseil-detat
Le Conseil d'Etat
Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020
En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/le-conseil-detat
Dossier sur le Conseil d'Etat en France. Son rôle : conseiller du gouvernement et juge administratif suprême. Sa composition et le recrutement de ses membres. Son organisation en matière consultative et en matière contentieuse. Son rôle de conseiller du gouvernement, notamment sa consultation obligatoire ou facultative selon les projets de texte. Le contenu du travail du Conseil d'Etat sur un texte du gouvernement : qualité de la rédaction, sécurité juridique du texte, recherche des conditions d'une bonne administration. Le rôle du Conseil d'Etat lors de l'examen d'une proposition de loi. Les moyens du Conseil d'Etat pour défendre les droits des citoyens face à l'administration : recours du citoyen pour excès de pouvoir, responsabilité de l'administration, procédure en référé.Le Conseil d'Etat. Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020. Disponible sur : <https://www.vie-publique.fr/fiches/le-conseil-detat>, consulté le :
Titre : Le Conseil d'Etat Type de document : document électronique Editeur : Assemblée nationale, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil d'Etat Résumé : Le Conseil d'Etat : ses origines, son rôle (conseiller du gouvernement et du Parlement), la juridiction suprême de l'ordre administratif, un rôle accru dans la protection des droits et libertés garantis par la Constitution. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : https://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l- [...]
Le Conseil d'Etat
Assemblée nationale, 2019
En ligne : https://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-assemblee-nationale/les-institutions-francaises-generalites/le-conseil-d-etat
Le Conseil d'Etat : ses origines, son rôle (conseiller du gouvernement et du Parlement), la juridiction suprême de l'ordre administratif, un rôle accru dans la protection des droits et libertés garantis par la Constitution.Le Conseil d'Etat. Assemblée nationale, 2019. Disponible sur : <https://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-assemblee-nationale/les-institutions-francaises-generalites/le-conseil-d-etat>, consulté le :
Titre : Le Conseil d'Etat : histoire et patrimoine Type de document : document électronique Editeur : Conseil d'Etat, 2022 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil d'Etat / période moderne et contemporaine Résumé : Présentation du Conseil d'Etat, apparut en 1578, pour désigner le conseil chargé du gouvernement intérieur du royaume et du contentieux administratif. Histoire et patrimoine du Conseil d'Etat. L'installation du Conseil d'Etat au Palais Royal. Les grandes figures du Conseil d'Etat. Visite guidée. Présentation des archives. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : https://www.conseil-etat.fr/qui-sommes-nous/le-conseil-d-etat/histoire-et-patrim [...]
Le Conseil d'Etat : histoire et patrimoine
Conseil d'Etat, 2022
En ligne : https://www.conseil-etat.fr/qui-sommes-nous/le-conseil-d-etat/histoire-et-patrimoine
Présentation du Conseil d'Etat, apparut en 1578, pour désigner le conseil chargé du gouvernement intérieur du royaume et du contentieux administratif. Histoire et patrimoine du Conseil d'Etat. L'installation du Conseil d'Etat au Palais Royal. Les grandes figures du Conseil d'Etat. Visite guidée. Présentation des archives.Le Conseil d'Etat : histoire et patrimoine. Conseil d'Etat, 2022. Disponible sur : <https://www.conseil-etat.fr/qui-sommes-nous/le-conseil-d-etat/histoire-et-patrimoine>, consulté le :Conseiller d'Etat / Faton (12/2011) in Citoyen junior, 015 (12/2011)
[article]
Titre : Conseiller d'Etat Type de document : texte imprimé Editeur : Faton, 12/2011 Article : p.26-29 Note générale : Lexique. Langues : Français (fre)
in Citoyen junior > 015 (12/2011)Descripteurs : Conseil d'Etat Résumé : Présentation, en 2011, de l'institution juridique française du Conseil d'Etat, ainsi que de la fonction de conseiller d'Etat : l'ordre administratif français (tribunaux administratifs, les cours administratives d'appel, le Conseil d'Etat). Entretien avec le vice-président du Conseil d'Etat, Jean-Marc Sauvé : son parcours ; les différentes activités des membres du Conseil d'Etat (individuelles ou collégiales) ; des exemples de jugement du Conseil d'Etat ; des exemples de lois examinées par le Conseil d'Etat ; les fonctions du vice-président. Encadré : le Conseil d'Etat en chiffres. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]
Conseiller d'Etat
In Citoyen junior, 015 (12/2011), p.26-29
Présentation, en 2011, de l'institution juridique française du Conseil d'Etat, ainsi que de la fonction de conseiller d'Etat : l'ordre administratif français (tribunaux administratifs, les cours administratives d'appel, le Conseil d'Etat). Entretien avec le vice-président du Conseil d'Etat, Jean-Marc Sauvé : son parcours ; les différentes activités des membres du Conseil d'Etat (individuelles ou collégiales) ; des exemples de jugement du Conseil d'Etat ; des exemples de lois examinées par le Conseil d'Etat ; les fonctions du vice-président. Encadré : le Conseil d'Etat en chiffres.« Conseiller d'Etat » in Citoyen junior, 015 (12/2011), p.26-29.Dauphins morts sur la côte atlantique : le gouvernement sommé d'agir / Play Bac Presse (2023) in L'Actu (Paris. 1997), 7118 (23/03/2023)
PermalinkDepuis 150 ans, un juge indépendant pour trancher les litiges avec l'administration / Conseil d'Etat (2022)
PermalinkDes juges aux mains sales / Franck Johannès / Le Monde Editions (2024) in Le Monde (Paris. 1944), 24602 (07/02/2024)
PermalinkPermalinkNapoléon et la construction des grands corps de l'Etat / Jacques-Olivier Boudon / France Archives (2004)
PermalinkQuel est le rôle du Conseil d'État ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2018)
PermalinkPermalink