11 Documents disponibles dans cette catégorie
Site web
Le Conseil d'Etat
- Editeur : Lumni 2020 1 vidéo : 2 min 37 s
Explication du Conseil d'Etat : l'affaire Tomaso Grecco en 1905 ; sa compétence dans les litiges des actes concernant l'administration ; le recours d'un particulier contre une décision de l'Etat ; les autres missions du Conseil d'Etat ; sa compo[...]Exclu du prêtLe Conseil d'Etat
- Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2020
Dossier sur le Conseil d'Etat en France. Son rôle : conseiller du gouvernement et juge administratif suprême. Sa composition et le recrutement de ses membres. Son organisation en matière consultative et en matière contentieuse. Son rôle de conse[...]Exclu du prêtLe Conseil d'Etat
- Editeur : Assemblée nationale 2019
Le Conseil d'Etat : ses origines, son rôle (conseiller du gouvernement et du Parlement), la juridiction suprême de l'ordre administratif, un rôle accru dans la protection des droits et libertés garantis par la Constitution.Exclu du prêtLe Conseil d'Etat : histoire et patrimoine
- Editeur : Conseil d'Etat 2022
Présentation du Conseil d'Etat, apparut en 1578, pour désigner le conseil chargé du gouvernement intérieur du royaume et du contentieux administratif. Histoire et patrimoine du Conseil d'Etat. L'installation du Conseil d'Etat au Palais Royal. Le[...]Exclu du prêtArticle de périodique
Conseiller d'Etat
- Dans le périodique : Citoyen junior, n°015 (12/2011) p.26-29
Présentation, en 2011, de l'institution juridique française du Conseil d'Etat, ainsi que de la fonction de conseiller d'Etat : l'ordre administratif français (tribunaux administratifs, les cours administratives d'appel, le Conseil d'Etat). Entre[...]Exclu du prêtDauphins morts sur la côte atlantique : le gouvernement sommé d'agir
- Dans le périodique : L'Actu (Paris. 1997), n°7118 (23/03/2023) p.5
Point sur la décision prise par le Conseil d'Etat suite à l'augmentation de la mortalité des dauphins sur les côtes de l'océan Atlantique : nature de cette décision ; causes et conséquences de cette mortalité.Exclu du prêtDepuis 150 ans, un juge indépendant pour trancher les litiges avec l'administration
- Editeur : Conseil d'Etat 2022
Retour sur les grandes dates de l'évolution de la justice administrative au service de l'État de droit et des citoyens en France, le Conseil d'Etat, et sur l'indépendance de la justice administrative par rapport au pouvoir politique.Exclu du prêtMission du Conseil d'Etat
- Editeur : Conseil d'Etat 2019
Présentation des missions du Conseil d'Etat. La mission de juge suprême des Juridictions administratives du Conseil d'État. La mission de conseiller du gouvernement du Conseil d'État. La mission de gestion des Tribunaux Administratifs et des Cou[...]Exclu du prêtNapoléon et la construction des grands corps de l'Etat
- Auteur : Jacques-Olivier Boudon
- Editeur : France Archives 2004
Présentation de la création des grands corps de l'État. L'oeuvre civile de Napoléon Ier est incontestable. Il a jeté les bases d'un État moderne. Le Conseil d'État joue un rôle crucial dans la fabrication de la loi. La Cour de cassation coiffe l[...]Exclu du prêtQuel est le rôle du Conseil d'État ?
- Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2018
Le point sur la double fonctionnalité du Conseil d'Etat : fonction consultative (conseiller du gouvernement) et contentieuse (juge administratif suprême).Exclu du prêtVisite du Conseil d'État au Palais-Royal
- Editeur : Conseil d'Etat 2022
Histoire et visite guidée du Palais Royal, siège du Conseil d'Etat depuis 1875.Exclu du prêt
