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Titre : |
Dans les coulisses d'une loi |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Lauriane Clement |
Editeur : |
Bayard Presse, 2022 |
Article : |
p.30-35 |
Langues : |
Français (fre) |
in Phosphore > 533 (01 juin 2022)
Descripteurs : |
législation / parlement
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Résumé : |
Présentation des différentes étapes avant le vote d'une loi par le Parlement, à partir de l'exemple de la loi sur la maltraitance animale, adoptée en novembre 2021. Le projet de loi ; les auditions des professionnels ; l'examen de la proposition de loi à l'Assemblée nationale ; l'envoi à une commission de l'Assemblée nationale ; l'adoption de la loi avec modification ; l'examen par le Sénat et les négociations ; la publication de la loi. |
Nature du document : |
documentaire |
Genre : |
article de périodique |
[article]
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Dans les coulisses d'une loi
de Lauriane Clement
In Phosphore, 533 (01 juin 2022), p.30-35
Présentation des différentes étapes avant le vote d'une loi par le Parlement, à partir de l'exemple de la loi sur la maltraitance animale, adoptée en novembre 2021. Le projet de loi ; les auditions des professionnels ; l'examen de la proposition de loi à l'Assemblée nationale ; l'envoi à une commission de l'Assemblée nationale ; l'adoption de la loi avec modification ; l'examen par le Sénat et les négociations ; la publication de la loi.
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Clement Lauriane.
« Dans les coulisses d'une loi »
in Phosphore, 533 (01 juin 2022), p.30-35.
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