L'inflation est aussi normative
-
- Langues : Français
Pages : p.57 -
- Nature du document : documentaire Genre : article de périodique
-
Résumé :
Le point juridique sur l'inflation normative : définition en droit général ; le besoin de sécurité juridique ; les dérives en matière d'édiction de normes ; les raisons de cette inflation normative ; l'exemple de la loi sur l'abrogation des lois implicitement déjà abrogées.
-
- Descripteurs : normalisation
Dans le périodique :
Pour l'éco, n°42 (06/2022)
Exemplaires (1)
Exemplaires (1)
| Cote | Section | Localisation | Code-barres | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| ARCHIVES | perio doc | Archives | 60285 | Disponible |