[article]
| Titre : |
Force majeure et contrat : une promenade de santé ? |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Anne Neymann ; Marine Pataillot |
| Editeur : |
Humensis, 2022 |
| Article : |
p.57 |
| Langues : |
Français (fre) |
in Pour l'éco > 44 (09/2022)
| Descripteurs : |
contrat commercial
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| Résumé : |
Le point sur la notion de force majeure, en droit privé des contrats : la définition légale de la force majeure ; son interprétation juridique stricte au regard de la pandémie de Covid-19 et de l'obligation de payer les loyers des baux commerciaux. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
article de périodique |
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Force majeure et contrat : une promenade de santé ?
de Anne Neymann, Marine Pataillot
In Pour l'éco, 44 (09/2022), p.57
Le point sur la notion de force majeure, en droit privé des contrats : la définition légale de la force majeure ; son interprétation juridique stricte au regard de la pandémie de Covid-19 et de l'obligation de payer les loyers des baux commerciaux.
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Neymann Anne, Pataillot Marine.
« Force majeure et contrat : une promenade de santé ? »
in Pour l'éco, 44 (09/2022), p.57.
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Force majeure et contrat : une promenade de santé ? / Humensis (2022) in Pour l'éco, 44 (09/2022)
