Descripteurs
> 2705 systèmes politiques > constitution : politique > pouvoir judiciaire
pouvoir judiciaireVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (17)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
La République / Jean-Paul Albert / 2015
Titre : La République Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Paul Albert, Auteur Année : 2015 Description : 28 p. ISBN/ISSN : 978-2-215-14246-1 Descripteurs : Assemblée nationale / chef de gouvernement / collectivité territoriale / commune / DOM / histoire / législation / maire / pouvoir exécutif / pouvoir judiciaire / pouvoir législatif / président de la république / république / Sénat / TOM Résumé : Pédagogique et ludique, cet ouvrage permet d'appréhender avec simplicité l'organisation politique de la France, son histoire institutionnelle, le rôle des acteurs des pouvoirs exécutif et législatif mais aussi les collectivités territoriales. Nature du document : documentaire
La République
de Jean-Paul Albert
2015, 28 p.
Pédagogique et ludique, cet ouvrage permet d'appréhender avec simplicité l'organisation politique de la France, son histoire institutionnelle, le rôle des acteurs des pouvoirs exécutif et législatif mais aussi les collectivités territoriales.Albert Jean-Paul. La République. 2015, 28 p.Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 321.86 ALB documentaire Salle de lecture 49007 Disponible
Titre : Le Tribunal des conflits Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2017 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : juridiction administrative / juridiction judiciaire / pouvoir judiciaire Résumé : L'organisation et le fonctionnement de la juridiction paritaire qui veille au respect du principe de séparation des autorités administratives et judiciaires en France : l'histoire du Tribunal des conflits ; les 4 types de conflits qui relèvent de sa compétence ; sa composition paritaire ; les procédures de saisine de cette juridiction ; ses délais d'action ; 5 grands arrêts délivrés par le Tribunal des conflits. Entretien avec Jean-Louis Gallet, conseiller à la Cour de cassation et membre du Tribunal des conflits. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/le-tribunal-des-conf [...]
Le Tribunal des conflits
Ministère de la Justice, 2017
En ligne : http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/le-tribunal-des-conflits-10035/
L'organisation et le fonctionnement de la juridiction paritaire qui veille au respect du principe de séparation des autorités administratives et judiciaires en France : l'histoire du Tribunal des conflits ; les 4 types de conflits qui relèvent de sa compétence ; sa composition paritaire ; les procédures de saisine de cette juridiction ; ses délais d'action ; 5 grands arrêts délivrés par le Tribunal des conflits. Entretien avec Jean-Louis Gallet, conseiller à la Cour de cassation et membre du Tribunal des conflits.Le Tribunal des conflits. Ministère de la Justice, 2017. Disponible sur : <http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/le-tribunal-des-conflits-10035/>, consulté le :