Catégorie pouvoir législatif

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Article de périodique

Comment fonctionne Okulus, nouvel outil de censure du Web utilisé par le gouvernement ?

• Dans le périodique : L'Actu (Paris. 1997), n°7096 (25/02/2023) p.7

Présentation d'un instrument de surveillance des informations circulant sur Internet par le gouvernement russe, appelé Okulus, et des sujets qu'il recherche en particulier.

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Article de périodique

Compromis : mode d'emploi

• Dans le périodique : Le 1 (Paris. 2014), n°511 (04/09/2024) p.1-6

Dossier consacré à l'exercice du compromis en politique. Les motivations de la rédaction concernant le choix du sujet. Extrait de la déclaration de politique générale de Michel Rocard à l'Assemblée nationale en juin 1988, durant laquelle il appe[...]

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Site web

La Constitution organise la séparation des pouvoirs

• Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2022

Les missions et le cadre de l'action des pouvoirs judiciaire, législatif et exécutif, fixés par la constitution d'un Etat démocratique.

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Site web

Le contrôle de l'action du Gouvernement

• Editeur : Assemblée nationale 2019

Dossier consacré aux moyens dont dispose l'Assemblée nationale pour contrôler le gouvernement. Les outils de contrôle des commissions de l'Assemblée nationale : auditions, missions d'information, suivi de l'application des lois, contrôle des nom[...]

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Article de périodique

Cour suprême américaine : une nouvelle ère ?

• Dans le périodique : L'Histoire (Paris. 1978), n°500 (10/2022) p.28-29
• Julien Jeanneney

Le point sur l'histoire des nominations à la Cour suprême aux Etats-Unis et ses conséquences sur la démocratie américaine, sur les équilibres fluctuants du pouvoir et sur la garantie précaire des droits. Le poids des présidents dans la compositi[...]

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Article de périodique

Elaboration d'un texte communautaire

• Dans le périodique : La Documentation photographique, n°8008 (avril 1999) p. 24-25

Schéma du processus d'élaboration progressive d'un texte communautaire et de son adoption dans l'Union européenne après le traité d'Amsterdam. les différentes consultations et navettes.

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Article de périodique

Les Français et le Parlement

• Dans le périodique : L'Histoire (Paris. 1978), n°503 (01/2023) p.12-21
• Michel Winock

Interview de Michel Winock à propos des changements constitutionnels et des luttes de pouvoir entre l'exécutif, le Parlement et les Français depuis la Révolution française : la succession des Constitutions et des Parlements pendant la Révolution[...]

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Livre

J.F. Kennedy

• • Auteur : Jacques Dir. Legrand
  • Auteur : Perry Leopard
• Editeur : Chronique Collection : Chroniques de l'histoire 1997 126 p. : ill.

Biographie de J.F. Kennedy agrémentée d'une exposition chronologique des principaux événements qui ont marqué cette période de l'histoire.

Cote : 973 HUN

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Article de périodique

La leçon espagnole

• Dans le périodique : Le 1 (Paris. 2014), n°506 (24/07/2024) p.6
• Henry De Laguérie

Le point sur l'exemple espagnol de gouvernement de coalition depuis les années 1970 : la culture du pacte élaborée par la Constitution espagnole ; le poids des partis minoritaires dans l'obtention d'une majorité absolue ; les compromis acceptés [...]

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Site web

La loi, expression de la compétence législative du Parlement

• Editeur : Assemblée nationale 2019

Qu'est-ce qu'une loi ? La Constitution définit un domaine de la loi. Des procédures différentes selon les catégories de loi. Les lois particulières votées par le Parlement. Les lois référendaires, non adoptées par le Parlement. Le cas particulie[...]

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Livre

A nous la politique

• • Auteur : Gilles Halais
  • Illustrateur : Jacques Azam
• Editeur : Milan 2015 95 p.

C'est quoi un citoyen ? A quoi ça sert une région ? Ça veut dire quoi "liberté, égalité, fraternité" ?... Voici quelques-unes des questions auxquelles répond avec brio cet ouvrage illustré par Jacques Azam et préfacé par Gilles Halais, journalis[...]

Cote : 320 HAL

Disponible

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Site web

Le parcours de la loi

• Editeur : Assemblée nationale 2019

Dossier expliquant le parcours de la loi en France : préparation des textes de loi, examen en commission et examen en séance publique. La préparation et l'initiative des textes législatifs : les différents types de loi, qui est à l'origine des p[...]

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Site web

Les pouvoirs de l'Assemblée nationale

• Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2022 1 vidéo : 1 min 44 s

Vidéo au sujet de l'Assemblée nationale qui détient avec le Sénat le pouvoir législatif : sa composition, son rôle, ses prérogatives, les compétences des députés.

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Site web

La procédure législative

• Editeur : Assemblée nationale 2019

Présentation du système de création d'une nouvelle loi en France. L'initiative des lois. La procédure d'adoption : une succession de lectures nommée navette parlementaire. Le recours à une procédure de conciliation : la commission mixte paritair[...]

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Site web

Qu'est-ce que la loi ?

• Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2018

Définition de la loi selon la Constitution de 1958, qui devient contestable, mais qui reste la base de notre édifice juridique.

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