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  2. Apple accepte de débourser 500 millions d'euros pour être en règle avec le fisc français

  • Détail
  • Notice avec vignette et résumé
Apple accepte de débourser 500 millions d'euros pour être en règle avec le fisc français
Numerama, 2019
En ligne : https://www.numerama.com/politique/460760-apple-accepte-de-debourser-500-millions-deuros-pour-etre-en-regle-avec-le-fisc-francais.html
Le point sur le règlement à l'amiable, en 2019, d'un litige entre les services fiscaux français et l'entreprise américaine Apple sur son niveau d'imposition en France.
Site web
Mémodocnet
open_link_url_notice En ligne
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Apple accepte de débourser 500 millions d'euros pour être en règle avec le fisc français

    • Editeur : Numerama 2019
    • Format : Web
    • Langues : Français
    • Nature du document : documentaire Genre : documentaire
    • Résumé :

      Le point sur le règlement à l'amiable, en 2019, d'un litige entre les services fiscaux français et l'entreprise américaine Apple sur son niveau d'imposition en France.

    • Descripteurs : impôt sur les sociétés / politique fiscale
    • Mots-clés : Apple
    • Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire
    • En ligne : https://www.numerama.com/politique/460760-apple-accepte-de-debourser-500-millions-deuros-pour-etre-en-regle-avec-le-fisc-francais.html

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