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  2. Chronologie : l'abolition de la peine de mort en France

  • Détail
  • Notice avec vignette et résumé
Chronologie : l'abolition de la peine de mort en France
Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2019
En ligne : https://www.vie-publique.fr/eclairage/19491-abolition-de-la-peine-de-mort-en-france-chronologie
Chronologie de l'abolition de la peine de mort en France, de 1764 à 2018 : projets de loi abolitionnistes de la peine capitale à l'occasion de réformes du code pénal, les débats, les personnes exécutées ou graciées au 20e siècle, l'abolition de la peine de mort en 1981, ratification par la France de protocoles internationaux interdisant la peine de mort à partir de 1985.
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Chronologie : l'abolition de la peine de mort en France

    • Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2019
    • Format : Web
    • Langues : Français
    • Nature du document : documentaire Genre : documentaire
    • Résumé :

      Chronologie de l'abolition de la peine de mort en France, de 1764 à 2018 : projets de loi abolitionnistes de la peine capitale à l'occasion de réformes du code pénal, les débats, les personnes exécutées ou graciées au 20e siècle, l'abolition de la peine de mort en 1981, ratification par la France de protocoles internationaux interdisant la peine de mort à partir de 1985.

    • Descripteurs : peine de mort
    • Mots-clés : époque contemporaine (19e-21e siècle)
    • Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire
    • En ligne : https://www.vie-publique.fr/eclairage/19491-abolition-de-la-peine-de-mort-en-france-chronologie

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