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  2. Le Défenseur des droits

  • Détail
  • Notice avec vignette et résumé
  • Bibliographie
Le Défenseur des droits
Assemblée nationale, 2019
En ligne : https://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-assemblee-nationale/les-institutions-francaises-generalites/le-defenseur-des-droits#node_3443
Le Défenseur des droits : statut, compétences, saisine, fonctionnement et moyens d'action, pouvoirs, spécificité de la médiation avec les services publics.
Le Défenseur des droits. Assemblée nationale, 2019. Disponible sur : <https://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-assemblee-nationale/les-institutions-francaises-generalites/le-defenseur-des-droits#node_3443>, consulté le :
Site web
Mémodocnet
open_link_url_notice En ligne
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Le Défenseur des droits

    • Editeur : Assemblée nationale 2019
    • Format : Web
    • Langues : Français
    • Nature du document : documentaire Genre : documentaire
    • Résumé :

      Le Défenseur des droits : statut, compétences, saisine, fonctionnement et moyens d'action, pouvoirs, spécificité de la médiation avec les services publics.

    • Mots-clés : Défenseur des droits
    • Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire
    • En ligne : https://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-assemblee-nationale/les-institutions-francaises-generalites/le-defenseur-des-droits#node_3443
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Mardi : 08h00 à 12 h 15 - 13h00 à 16h45
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