Le contrôle de l'action du Gouvernement Assemblée nationale, 2019 En ligne : https://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/folder/le-controle-de-l-action-du-gouvernement Dossier consacré aux moyens dont dispose l'Assemblée nationale pour contrôler le gouvernement. Les outils de contrôle des commissions de l'Assemblée nationale : auditions, missions d'information, suivi de l'application des lois, contrôle des nominations relevant du président de la République, contrôle en matière financière. Les commissions d'enquête : objet de règles de constitution d'une commission d'enquête, ses prérogatives. Les groupes d'études : règles de constitution, moyens et rôle. L'évaluation des politiques publiques : les organes en charge de l'évaluation, le comité d'évaluation et de contrôle (CEC), le printemps de l'évaluation. Les modalités d'interrogation du gouvernement par les députés : les questions écrites, les questions orales (questions orales sans débat et questions au gouvernement).

Le contrôle de l'action du Gouvernement. Assemblée nationale, 2019. Disponible sur : <https://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/folder/le-controle-de-l-action-du-gouvernement>, consulté le :