| Titre : |
Les ressources de l'État |
| Type de document : |
document électronique |
| Editeur : |
Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 |
| Format : |
Web |
| Langues : |
Français (fre) |
| Descripteurs : |
recette publique
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| Résumé : |
Dossier consacré aux ressources de l'Etat. Les différents impôts perçus par l'Etat. La TVA, l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés (IS) : caractéristiques ; redevables ; caractère ou non progressif ou proportionnel ; rendement… La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). Les ressources non fiscales de l'État. Les prélèvements obligatoires. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
documentaire |
| Niveau : |
Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire |
| En ligne : |
https://www.vie-publique.fr/fiches/les-ressources-de-letat |
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Les ressources de l'État
Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020
En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/les-ressources-de-letat
Dossier consacré aux ressources de l'Etat. Les différents impôts perçus par l'Etat. La TVA, l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés (IS) : caractéristiques ; redevables ; caractère ou non progressif ou proportionnel ; rendement… La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). Les ressources non fiscales de l'État. Les prélèvements obligatoires.
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Les ressources de l'État / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
