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  1. Accueil
  2. L'État et les collectivités

  • Détail
  • Notice avec vignette et résumé
  • Bibliographie
L'État et les collectivités
Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020
En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/letat-et-les-collectivites
Dossier consacré aux relations entre l'Etat et les collectivités territoriales en matière financière. Le rôle financier de l'Etat auprès des collectivités territoriales. Les objectifs des dotations de l'Etat aux collectivités. Les transferts financiers de l'Etat aux collectivités territoriales. Les dotations de l'Etat aux collectivités : les dotations et subventions de fonctionnement ; les dotations d'équipement ; les dotations de compensation. Les raisons de l'impact de l'endettement de l'Etat sur les finances locales. Le Comité des finances locales.
L'État et les collectivités. Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020. Disponible sur : <https://www.vie-publique.fr/fiches/letat-et-les-collectivites>, consulté le :
Site web
Mémodocnet
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L'État et les collectivités

    • Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2020
    • Format : Web
    • Langues : Français
    • Nature du document : documentaire Genre : documentaire
    • Résumé :

      Dossier consacré aux relations entre l'Etat et les collectivités territoriales en matière financière. Le rôle financier de l'Etat auprès des collectivités territoriales. Les objectifs des dotations de l'Etat aux collectivités. Les transferts financiers de l'Etat aux collectivités territoriales. Les dotations de l'Etat aux collectivités : les dotations et subventions de fonctionnement ; les dotations d'équipement ; les dotations de compensation. Les raisons de l'impact de l'endettement de l'Etat sur les finances locales. Le Comité des finances locales.

    • Descripteurs : budget de l'Etat / finances locales
    • Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire
    • En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/letat-et-les-collectivites

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