| Titre : |
Les affaires civiles |
| Type de document : |
document électronique |
| Editeur : |
Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 |
| Format : |
Web |
| Langues : |
Français (fre) |
| Descripteurs : |
procédure civile
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| Résumé : |
Dossier consacré aux affaires civiles en France. La définition d'une affaire civile ou de la matière civile ; des exemples de types de contentieux civils. Les différents acteurs d'un procès civil : les parties, les auxiliaires de justice, les magistrats. Les différents moyens pour lancer une procédure civile : l'assignation, la requête et la déclaration au greffe, la présentation volontaire. Les différentes phases d'un procès devant un tribunal judiciaire (comme le tribunal de grande instance ou TGI). |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
documentaire |
| Niveau : |
Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire |
| En ligne : |
https://www.vie-publique.fr/fiches/les-affaires-civiles |
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Les affaires civiles
Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020
En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/les-affaires-civiles
Dossier consacré aux affaires civiles en France. La définition d'une affaire civile ou de la matière civile ; des exemples de types de contentieux civils. Les différents acteurs d'un procès civil : les parties, les auxiliaires de justice, les magistrats. Les différents moyens pour lancer une procédure civile : l'assignation, la requête et la déclaration au greffe, la présentation volontaire. Les différentes phases d'un procès devant un tribunal judiciaire (comme le tribunal de grande instance ou TGI).
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Les affaires civiles / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
