Les outils de démocratie locale Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/les-outils-de-democratie-locale Dossier consacré aux outils de démocratie locale. Ce qu'est une consultation locale (distincte du référendum local). La consultation locale sur les projets environnementaux. Les règles encadrant le référendum local.

Les outils de démocratie locale. Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020. Disponible sur : <https://www.vie-publique.fr/fiches/les-outils-de-democratie-locale>, consulté le :