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  1. Accueil
  2. Qu'est-ce que la juridiction administrative ?

  • Détail
  • Notice avec vignette et résumé
  • Bibliographie
Qu'est-ce que la juridiction administrative ?
Ministère de la Justice, 2019
En ligne : http://www.justice.gouv.fr/_telechargement/doc/Presentation_des_juridictions_administratives.pdf
Présentation de la justice administrative en France. Les cas de recours à la justice administrative. Le déroulement de la procédure (la demande, le jugement). Guide des adresses des juridictions administratives.
Qu'est-ce que la juridiction administrative ?. Ministère de la Justice, 2019. Disponible sur : <http://www.justice.gouv.fr/_telechargement/doc/Presentation_des_juridictions_administratives.pdf>, consulté le :
Site web
Mémodocnet
open_link_url_notice En ligne
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Qu'est-ce que la juridiction administrative ?

    • Editeur : Ministère de la Justice 2019
    • Format : Web
    • Langues : Français
    • Nature du document : documentaire Genre : documentaire
    • Résumé :

      Présentation de la justice administrative en France. Les cas de recours à la justice administrative. Le déroulement de la procédure (la demande, le jugement). Guide des adresses des juridictions administratives.

    • Descripteurs : juridiction administrative
    • Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire
    • En ligne : http://www.justice.gouv.fr/_telechargement/doc/Presentation_des_juridictions_administratives.pdf

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Mardi : 08h00 à 12 h 15 - 13h00 à 16h45
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