| Titre : |
La justice pénale en France |
| Type de document : |
document électronique |
| Editeur : |
Ministère de la Justice, 2017 |
| Format : |
Web |
| Langues : |
Français (fre) |
| Descripteurs : |
droit pénal / juridiction pénale / sanction pénale
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| Résumé : |
Rôle et fonctionnement de la justice pénale française qui juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction : les catégories d'infractions (contraventions jugées par le tribunal de police, délits jugés par le tribunal correctionnel et crimes jugés par la cour d'assises) ; les Codes de référence ; la procédure pénale ; les punitions et les mesures proposées par la justice pénale. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
documentaire |
| Niveau : |
Secondaire |
| En ligne : |
http://www.justice.gouv.fr/justice-penale-11330/ |
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La justice pénale en France
Ministère de la Justice, 2017
En ligne : http://www.justice.gouv.fr/justice-penale-11330/
Rôle et fonctionnement de la justice pénale française qui juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction : les catégories d'infractions (contraventions jugées par le tribunal de police, délits jugés par le tribunal correctionnel et crimes jugés par la cour d'assises) ; les Codes de référence ; la procédure pénale ; les punitions et les mesures proposées par la justice pénale.
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La justice pénale en France / Ministère de la Justice (2017)
