| Titre : |
La Justice civile en France |
| Type de document : |
document électronique |
| Editeur : |
Ministère de la Justice, 2022 |
| Format : |
Web |
| Langues : |
Français (fre) |
| Descripteurs : |
droit civil / juridiction civile / procédure civile
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| Résumé : |
La justice civile en France : sa définition, les affaires qu'elle juge (contentieux d'ordre familial nés à l'occasion d'un mariage, d'un divorce, d'un décès ou résultant de difficultés relatives à l'éducation des enfants ; contentieux relatifs à la propriété, aux dettes non régularisées, aux contrats mal exécutés ; litiges nés dans le cadre des relations de travail ou de relations commerciales). |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
documentaire |
| Niveau : |
Secondaire |
| En ligne : |
http://www.justice.gouv.fr/justice-civile-11861 |
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La Justice civile en France
Ministère de la Justice, 2022
En ligne : http://www.justice.gouv.fr/justice-civile-11861
La justice civile en France : sa définition, les affaires qu'elle juge (contentieux d'ordre familial nés à l'occasion d'un mariage, d'un divorce, d'un décès ou résultant de difficultés relatives à l'éducation des enfants ; contentieux relatifs à la propriété, aux dettes non régularisées, aux contrats mal exécutés ; litiges nés dans le cadre des relations de travail ou de relations commerciales).
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La Justice civile en France / Ministère de la Justice (2022)
