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  1. Accueil
  2. Comment fonctionne l'Assemblée nationale ?

  • Détail
  • Notice avec vignette et résumé
  • Bibliographie
Comment fonctionne l'Assemblée nationale ?
Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2022
En ligne : https://www.vie-publique.fr/questions-reponses/285446-assemblee-nationale-role-pouvoirs-et-organisation
Le point sur le fonctionnement de l'Assemblée nationale : une vidéo sur ses pouvoirs ; la constitution d'un groupe parlementaire ; le rôle du président de l'Assemblée nationale ; le contenu de son règlement ; la composition de son bureau ; le vote de confiance ; la motion de censure ; la procédure du 49.3 ; les objectifs d'une commission d'enquête ; les fonctions de la commission des finances ; les propositions de loi ; une vidéo sur l'élaboration des lois ; la procédure en cas de désaccord entre les assemblées.
Comment fonctionne l'Assemblée nationale ?. Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2022. Disponible sur : <https://www.vie-publique.fr/questions-reponses/285446-assemblee-nationale-role-pouvoirs-et-organisation>, consulté le :
Site web
Mémodocnet
open_link_url_notice En ligne
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Comment fonctionne l'Assemblée nationale ?

    • Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2022
    • Format : Web
    • Langues : Français
    • Nature du document : documentaire Genre : documentaire
    • Résumé :

      Le point sur le fonctionnement de l'Assemblée nationale : une vidéo sur ses pouvoirs ; la constitution d'un groupe parlementaire ; le rôle du président de l'Assemblée nationale ; le contenu de son règlement ; la composition de son bureau ; le vote de confiance ; la motion de censure ; la procédure du 49.3 ; les objectifs d'une commission d'enquête ; les fonctions de la commission des finances ; les propositions de loi ; une vidéo sur l'élaboration des lois ; la procédure en cas de désaccord entre les assemblées.

    • Descripteurs : Assemblée nationale
    • Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire
    • En ligne : https://www.vie-publique.fr/questions-reponses/285446-assemblee-nationale-role-pouvoirs-et-organisation

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