La propriété intellectuelle
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- Editeur : Lumni 2022
- Format : 1 vidéo : 7 mn 50 s / Web
- Langues : Français
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- Nature du document : documentaire Genre : Vidéo
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Résumé :
Définition de la propriété intellectuelle : les règles de protection des créations intellectuelles et matérielles ; le Code de la propriété intellectuelle de 1992 ; le droit moral et le droit patrimonial.
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- Descripteurs : droit intellectuel
- Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire