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La coopération Police - Justice
Commission Nationale de L'informatique et des Libertés (CNIL), 2022
En ligne : https://www.cnil.fr/fr/la-cooperation-police-justice
Le point sur les échanges de données personnelles dans le cadre de la coopération policière et judiciaire européenne et internationale : les accords autorisant les échanges de certains types de données ; la supervision de systèmes informatiques par des autorités de contrôle nationales et européennes, les systèmes supervisés notamment par la CNIL (Eurodac ; Europol ; système d'information Schengen II ou SIS II ; système d'information des douanes ; Eurojust ; système d'information sur les visas ou VIS).
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