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  2. Quelles sont les caractéristiques d'un État de droit ?

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Quelles sont les caractéristiques d'un État de droit ?
Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020
En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/274962-letat-de-droit-definition
Origine et définition du concept d'Etat de droit et des principales règles de droit constitutionnel auxquelles les pouvoirs publics doivent se soumettre.
Quelles sont les caractéristiques d'un État de droit ?. Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020. Disponible sur : <https://www.vie-publique.fr/fiches/274962-letat-de-droit-definition>, consulté le :
Site web
Mémodocnet
open_link_url_notice En ligne
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Quelles sont les caractéristiques d'un État de droit ?

    • Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2020
    • Format : Web
    • Langues : Français
    • Nature du document : documentaire Genre : documentaire
    • Résumé :

      Origine et définition du concept d'Etat de droit et des principales règles de droit constitutionnel auxquelles les pouvoirs publics doivent se soumettre.

    • Descripteurs : droit constitutionnel
    • Mots-clés : constitution (politique)
    • Niveau : Secondaire
    • En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/274962-letat-de-droit-definition

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