Intérêts et limites des commissions d'enquête parlementaires de Louis Lesigne Les Surligneurs, 2022 En ligne : https://www.lessurligneurs.eu/interets-et-limites-des-commissions-denquete-parlementaires/ Présentation des commissions d'enquête parlementaires : les modalités de création de ces commissions ; les moyens mis à leur disposition (droit de citation…) ; le caractère public ou privé de leurs auditions ; leurs rapports ; les suites d'une commission d'enquête ; les limites au pouvoir d'enquête.

Lesigne Louis. Intérêts et limites des commissions d'enquête parlementaires. Les Surligneurs, 2022. Disponible sur : <https://www.lessurligneurs.eu/interets-et-limites-des-commissions-denquete-parlementaires/>, consulté le :