Quels dispositifs pour la prévention des risques technologiques et industriels ? Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2021 En ligne : https://www.vie-publique.fr/questions-reponses/270872-dispositifs-de-prevention-des-risques-technologiques-et-industriels Le point sur les dispositifs pour la prévention des risques technologiques et industriels : ce qu'on appelle un risque technologique et industriel majeur ; la directive européenne Seveso ; les sites classés Seveso ; le contenu de la loi du 30 juillet 2003 ; les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) ; le dispositif ORSEC ; l'évolution de la réglementation en France sur les installations classées.

Quels dispositifs pour la prévention des risques technologiques et industriels ?. Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2021. Disponible sur : <https://www.vie-publique.fr/questions-reponses/270872-dispositifs-de-prevention-des-risques-technologiques-et-industriels>, consulté le :