[article]
Titre : |
Savez-vous combien ? 164 |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Carole Billiout |
Editeur : |
Enrick B., 2023 |
Article : |
p.4 |
Langues : |
Français (fre) |
in Kezako > 67 (avril 2023)
Descripteurs : |
juridiction civile
|
Résumé : |
Le point sur le nombre de tribunaux judiciaires présents en France en 2022 : la fusion des tribunaux d'instance (TI) et des tribunaux de grande instance (TGI) ; le domaine de compétence des tribunaux judiciaires ; les deux branches de l'ordre judiciaire (civil et pénal) ; les juridictions dans la branche civile (premier degré, cours d'appel, Cour de cassation). Encadrés : le nombre d'affaires civiles et commerciales traitées en 2021 ; les principaux types d'affaires traitées par les tribunaux judiciaires. |
Nature du document : |
documentaire |
Genre : |
article de périodique |
[article]
|
Savez-vous combien ? 164
de Carole Billiout
In Kezako, 67 (avril 2023), p.4
Le point sur le nombre de tribunaux judiciaires présents en France en 2022 : la fusion des tribunaux d'instance (TI) et des tribunaux de grande instance (TGI) ; le domaine de compétence des tribunaux judiciaires ; les deux branches de l'ordre judiciaire (civil et pénal) ; les juridictions dans la branche civile (premier degré, cours d'appel, Cour de cassation). Encadrés : le nombre d'affaires civiles et commerciales traitées en 2021 ; les principaux types d'affaires traitées par les tribunaux judiciaires.
|
Billiout Carole.
« Savez-vous combien ? 164 »
in Kezako, 67 (avril 2023), p.4.
|