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  2. Dans quels cas la police a-t-elle le droit d'arrêter un manifestant ?
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Dans quels cas la police a-t-elle le droit d'arrêter un manifestant ?
In L'Actu (Paris. 1997), 7131 (07/04/2023), p.5
Point sur les situations permettant à un policier d'arrêter un manifestant, et sur l'infraction la plus souvent reprochée aux manifestants lors des mouvements de contestation début 2023.
« Dans quels cas la police a-t-elle le droit d'arrêter un manifestant ? » in L'Actu (Paris. 1997), 7131 (07/04/2023), p.5.
Article de périodique
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Dans quels cas la police a-t-elle le droit d'arrêter un manifestant ?

    Dans le périodique : L'Actu (Paris. 1997), n°7131 (07/04/2023)
    • Pages : p.5
    • Langues : Français
    • Nature du document : documentaire Genre : article de périodique
    • Résumé :

      Point sur les situations permettant à un policier d'arrêter un manifestant, et sur l'infraction la plus souvent reprochée aux manifestants lors des mouvements de contestation début 2023.

    • Descripteurs : infraction / politique judiciaire
    • Mots-clés : droit de manifestation

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