Dans la peau de... mon grand-père fan de brocante
- Auteur : Carole Billiout
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- Langues : Français
Pages : p.20-22 -
- Nature du document : documentaire Genre : article de périodique
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Résumé :
Le point sur la législation encadrant les brocantes : la nature des objets destinés à la vente ; l'exonération de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) ; les organisateurs de brocantes ou de vide-greniers ; l'obligation de déclaration de la brocante ; l'obligation de tenue d'un registre par l'organisateur.
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- Descripteurs : législation / marché de l'occasion
- Mots-clés : vente directe
Dans le périodique :
Kezako, n°69 (juin 2023)