Conseiller à la cour d'appel / Faton (12/2010) in Citoyen junior, 004 (12/2010)

Public Notice avec vignette et résumé Bibliographie [article]  inCitoyen junior > 004 (12/2010) Titre : Conseiller à la cour d'appel Type de document : texte imprimé Editeur : Faton, 12/2010 Article : p.26-29 Langues : Français (fre) Descripteurs : cour d'appel / magistrat Résumé : Dossier, en 2011, présentant la juridiction de la cour d'appel, et le métier de conseiller à cette même cour, en France : le fonctionnement des juridictions de l'ordre judiciaire ; les régions judiciaires ; composition et fonctionnement d'une cour d'appel. Rencontre avec une conseillère à la cour d'appel de Dijon : son rôle ; les qualités nécessaires à son métier ; les spécificités de la cour d'appel par rapport aux autres juridictions. Encadrés : les différentes juridictions civiles et pénales en France ; un exemple d'audience en visioconférence dans une cour d'appel. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]  Conseiller à la cour d'appel In Citoyen junior, 004 (12/2010), p.26-29 Dossier, en 2011, présentant la juridiction de la cour d'appel, et le métier de conseiller à cette même cour, en France : le fonctionnement des juridictions de l'ordre judiciaire ; les régions judiciaires ; composition et fonctionnement d'une cour d'appel. Rencontre avec une conseillère à la cour d'appel de Dijon : son rôle ; les qualités nécessaires à son métier ; les spécificités de la cour d'appel par rapport aux autres juridictions. Encadrés : les différentes juridictions civiles et pénales en France ; un exemple d'audience en visioconférence dans une cour d'appel. « Conseiller à la cour d'appel » in Citoyen junior, 004 (12/2010), p.26-29.

Environnement : une chambre pour juger les entreprises / Stéphane Mandard / Le Monde Editions (2024) in Le Monde (Paris. 1944), 24626 (06/03/2024)

Public Notice avec vignette et résumé Bibliographie [article]  inLe Monde (Paris. 1944) > 24626 (06/03/2024) Titre : Environnement : une chambre pour juger les entreprises Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphane Mandard Editeur : Le Monde Editions, 2024 Article : p.6 Langues : Français (fre) Descripteurs : cour d'appel Mots-clés : RSE (responsabilité sociétale des entreprises) Résumé : Le point sur la comparution devant la Cour d'Appel de Paris de sociétés jugées pour leurs manquements au devoir de vigilance des grandes entreprises au regard des risques humains et environnementaux liés à leur activité : l'exemple de TotalEnergies, Suez et EDF ; la création d'une chambre chargée de traiter les litiges liés au devoir de vigilance et à la responsabilité écologique ; la loi relative à ce devoir de vigilance et à son utilisation par les organismes de défense de l'environnement et des droits de l'homme. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]  Environnement : une chambre pour juger les entreprises de Stéphane Mandard In Le Monde (Paris. 1944), 24626 (06/03/2024), p.6 Le point sur la comparution devant la Cour d'Appel de Paris de sociétés jugées pour leurs manquements au devoir de vigilance des grandes entreprises au regard des risques humains et environnementaux liés à leur activité : l'exemple de TotalEnergies, Suez et EDF ; la création d'une chambre chargée de traiter les litiges liés au devoir de vigilance et à la responsabilité écologique ; la loi relative à ce devoir de vigilance et à son utilisation par les organismes de défense de l'environnement et des droits de l'homme. Mandard Stéphane. « Environnement : une chambre pour juger les entreprises » in Le Monde (Paris. 1944), 24626 (06/03/2024), p.6.

Un procureur... des procureurs / Carole Billiout in Citoyen junior, 41 (avril 2014)

Public Notice avec vignette et résumé Bibliographie [article]  inCitoyen junior > 41 (avril 2014) Titre : Un procureur... des procureurs Type de document : texte imprimé Auteurs : Carole Billiout, Auteur Année : avril 2014 Article : p. 24-28 Descripteurs : cour d'appel / métier : justice Résumé : Rencontre avec Géraldine Moré, vice-procureur à la cour d'appel de Dijon. Nature du document : documentaire [article]  Un procureur... des procureurs de Carole Billiout In Citoyen junior, 41 (avril 2014), p. 24-28 Rencontre avec Géraldine Moré, vice-procureur à la cour d'appel de Dijon. Billiout Carole. « Un procureur... des procureurs » in Citoyen junior, 41 (avril 2014), p. 24-28.

Un second procès ? / Ministère de la Justice (2019)  

Public Notice avec vignette et résumé Bibliographie Titre : Un second procès ? Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : cour d'appel / Cour de cassation Résumé : Le droit de faire appel suite à une décision de justice : les personnes qui peuvent faire appel, la Cour d'appel, la Cour de cassation, la notion de jurisprudence, les autres possibilités de faire appel. Encadré : la Cour d'assises d'appel. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=proces_regles-second_proces Un second procès ? Ministère de la Justice, 2019 En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=proces_regles-second_proces Le droit de faire appel suite à une décision de justice : les personnes qui peuvent faire appel, la Cour d'appel, la Cour de cassation, la notion de jurisprudence, les autres possibilités de faire appel. Encadré : la Cour d'assises d'appel. Un second procès ?. Ministère de la Justice, 2019. Disponible sur : <http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=proces_regles-second_proces>, consulté le :