Conseiller à la cour d'appel / Faton (12/2010) in Citoyen junior, 004 (12/2010)

Public Notice avec vignette et résumé Bibliographie [article]  inCitoyen junior > 004 (12/2010) Titre : Conseiller à la cour d'appel Type de document : texte imprimé Editeur : Faton, 12/2010 Article : p.26-29 Langues : Français (fre) Descripteurs : cour d'appel / magistrat Résumé : Dossier, en 2011, présentant la juridiction de la cour d'appel, et le métier de conseiller à cette même cour, en France : le fonctionnement des juridictions de l'ordre judiciaire ; les régions judiciaires ; composition et fonctionnement d'une cour d'appel. Rencontre avec une conseillère à la cour d'appel de Dijon : son rôle ; les qualités nécessaires à son métier ; les spécificités de la cour d'appel par rapport aux autres juridictions. Encadrés : les différentes juridictions civiles et pénales en France ; un exemple d'audience en visioconférence dans une cour d'appel. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]  Conseiller à la cour d'appel In Citoyen junior, 004 (12/2010), p.26-29 Dossier, en 2011, présentant la juridiction de la cour d'appel, et le métier de conseiller à cette même cour, en France : le fonctionnement des juridictions de l'ordre judiciaire ; les régions judiciaires ; composition et fonctionnement d'une cour d'appel. Rencontre avec une conseillère à la cour d'appel de Dijon : son rôle ; les qualités nécessaires à son métier ; les spécificités de la cour d'appel par rapport aux autres juridictions. Encadrés : les différentes juridictions civiles et pénales en France ; un exemple d'audience en visioconférence dans une cour d'appel. « Conseiller à la cour d'appel » in Citoyen junior, 004 (12/2010), p.26-29.

Un procureur... des procureurs / Carole Billiout in Citoyen junior, 41 (avril 2014)

Public Notice avec vignette et résumé Bibliographie [article]  inCitoyen junior > 41 (avril 2014) Titre : Un procureur... des procureurs Type de document : texte imprimé Auteurs : Carole Billiout, Auteur Année : avril 2014 Article : p. 24-28 Descripteurs : cour d'appel / métier : justice Résumé : Rencontre avec Géraldine Moré, vice-procureur à la cour d'appel de Dijon. Nature du document : documentaire [article]  Un procureur... des procureurs de Carole Billiout In Citoyen junior, 41 (avril 2014), p. 24-28 Rencontre avec Géraldine Moré, vice-procureur à la cour d'appel de Dijon. Billiout Carole. « Un procureur... des procureurs » in Citoyen junior, 41 (avril 2014), p. 24-28.

Un second procès ? / Ministère de la Justice (2019)  

Public Notice avec vignette et résumé Bibliographie Titre : Un second procès ? Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : cour d'appel / Cour de cassation Résumé : Le droit de faire appel suite à une décision de justice : les personnes qui peuvent faire appel, la Cour d'appel, la Cour de cassation, la notion de jurisprudence, les autres possibilités de faire appel. Encadré : la Cour d'assises d'appel. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=proces_regles-second_proces Un second procès ? Ministère de la Justice, 2019 En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=proces_regles-second_proces Le droit de faire appel suite à une décision de justice : les personnes qui peuvent faire appel, la Cour d'appel, la Cour de cassation, la notion de jurisprudence, les autres possibilités de faire appel. Encadré : la Cour d'assises d'appel. Un second procès ?. Ministère de la Justice, 2019. Disponible sur : <http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=proces_regles-second_proces>, consulté le :