L'autorité judiciaire : l'ordre judiciaire et la Cour de cassation / Assemblée nationale (2019)  

Public Notice avec vignette et résumé Bibliographie Titre : L'autorité judiciaire : l'ordre judiciaire et la Cour de cassation Type de document : document électronique Editeur : Assemblée nationale, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : juridiction judiciaire Résumé : L'autorité judiciaire en France : une magistrature indépendante mais contrôlé, les compétences et la composition du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) ; une organisation judiciaire hiérarchisée, les juridictions civiles et pénales ; la Cour de cassation. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : https://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l- [...] L'autorité judiciaire : l'ordre judiciaire et la Cour de cassation Assemblée nationale, 2019 En ligne : https://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-assemblee-nationale/les-institutions-francaises-generalites/l-autorite-judiciaire-l-ordre-judiciaire-et-la-cour-de-cassation L'autorité judiciaire en France : une magistrature indépendante mais contrôlé, les compétences et la composition du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) ; une organisation judiciaire hiérarchisée, les juridictions civiles et pénales ; la Cour de cassation. L'autorité judiciaire : l'ordre judiciaire et la Cour de cassation. Assemblée nationale, 2019. Disponible sur : <https://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-assemblee-nationale/les-institutions-francaises-generalites/l-autorite-judiciaire-l-ordre-judiciaire-et-la-cour-de-cassation>, consulté le :

Mini-guide de la justice / Centre de vulgarisation de la connaissance / Milan (1998)

Public Notice avec vignette et résumé Bibliographie Titre : Mini-guide de la justice Type de document : texte imprimé Auteurs : Centre de vulgarisation de la connaissance, Auteur Editeur : Milan, 1998 Description : 63 p. ISBN/ISSN : 2-84113-377-X Note générale : Bibliogr., Index, Glossaire Descripteurs : avocat / France / juge / juridiction administrative / juridiction judiciaire / justice / magistrat / Union européenne Résumé : Organisation et fonctionnement des juridictions nationales et européennes. Nature du document : documentaire Mini-guide de la justice de Centre de vulgarisation de la connaissance Milan, 1998, 63 p. Organisation et fonctionnement des juridictions nationales et européennes. Centre de vulgarisation de la connaissance. Mini-guide de la justice. Milan, 1998, 63 p.

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Le Parlement de Bretagne : histoire et symbole / Apogée (1994)

Public Notice avec vignette et résumé Bibliographie Titre : Le Parlement de Bretagne : histoire et symbole Type de document : texte imprimé Editeur : Apogée, 1994 Description : 197 p. ISBN/ISSN : 2-903275-35-3 Descripteurs : Bretagne : région / institution d'Ancien Régime / juridiction judiciaire / monument / patrimoine culturel Mots-clés : Rennes : Ille-et-Vilaine Résumé : Parlement et Palais. Une institution. Construction du palais. Un ensemble artistique exceptionnel. Parlementaires et noblesse parlementaire. Deux siècles de transformations. Le Palais : un tribunal. Les grandes heures du Parlement. Nature du document : documentaire Niveau : Fonds breton Le Parlement de Bretagne : histoire et symbole Apogée, 1994, 197 p. Parlement et Palais. Une institution. Construction du palais. Un ensemble artistique exceptionnel. Parlementaires et noblesse parlementaire. Deux siècles de transformations. Le Palais : un tribunal. Les grandes heures du Parlement. Le Parlement de Bretagne : histoire et symbole. Apogée, 1994, 197 p.

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Présentation de l'ordre judiciaire / Ministère de la Justice (2021)  

Public Notice avec vignette et résumé Bibliographie Titre : Présentation de l'ordre judiciaire Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2021 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : juridiction judiciaire Résumé : L'organisation de l'ordre judiciaire compétent en France pour régler les litiges opposant les personnes privées et pour sanctionner les auteurs d'infractions aux lois pénales. Les différentes juridictions civiles et pénales. Le 1er degré de juridictions civiles, spécialisées, pénales ou pour les mineurs. Le 2ème degré avec la Cour d'Appel. Le contrôle de la loi (pourvoi) par la Cour de Cassation. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/lordre-judiciaire-10 [...] Présentation de l'ordre judiciaire Ministère de la Justice, 2021 En ligne : http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/lordre-judiciaire-10033/ L'organisation de l'ordre judiciaire compétent en France pour régler les litiges opposant les personnes privées et pour sanctionner les auteurs d'infractions aux lois pénales. Les différentes juridictions civiles et pénales. Le 1er degré de juridictions civiles, spécialisées, pénales ou pour les mineurs. Le 2ème degré avec la Cour d'Appel. Le contrôle de la loi (pourvoi) par la Cour de Cassation. Présentation de l'ordre judiciaire. Ministère de la Justice, 2021. Disponible sur : <http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/lordre-judiciaire-10033/>, consulté le :

Le Tribunal des conflits / Ministère de la Justice (2017)  

Public Notice avec vignette et résumé Bibliographie Titre : Le Tribunal des conflits Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2017 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : juridiction administrative / juridiction judiciaire / pouvoir judiciaire Résumé : L'organisation et le fonctionnement de la juridiction paritaire qui veille au respect du principe de séparation des autorités administratives et judiciaires en France : l'histoire du Tribunal des conflits ; les 4 types de conflits qui relèvent de sa compétence ; sa composition paritaire ; les procédures de saisine de cette juridiction ; ses délais d'action ; 5 grands arrêts délivrés par le Tribunal des conflits. Entretien avec Jean-Louis Gallet, conseiller à la Cour de cassation et membre du Tribunal des conflits. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/le-tribunal-des-conf [...] Le Tribunal des conflits Ministère de la Justice, 2017 En ligne : http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/le-tribunal-des-conflits-10035/ L'organisation et le fonctionnement de la juridiction paritaire qui veille au respect du principe de séparation des autorités administratives et judiciaires en France : l'histoire du Tribunal des conflits ; les 4 types de conflits qui relèvent de sa compétence ; sa composition paritaire ; les procédures de saisine de cette juridiction ; ses délais d'action ; 5 grands arrêts délivrés par le Tribunal des conflits. Entretien avec Jean-Louis Gallet, conseiller à la Cour de cassation et membre du Tribunal des conflits. Le Tribunal des conflits. Ministère de la Justice, 2017. Disponible sur : <http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/le-tribunal-des-conflits-10035/>, consulté le :

Tribunaux / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)  

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