Catégorie juridiction judiciaire

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L'autorité judiciaire : l'ordre judiciaire et la Cour de cassation

• Editeur : Assemblée nationale 2019

L'autorité judiciaire en France : une magistrature indépendante mais contrôlé, les compétences et la composition du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) ; une organisation judiciaire hiérarchisée, les juridictions civiles et pénales ; la C[...]

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Mini-guide de la justice

• Auteur : Centre de vulgarisation de la connaissance
• Editeur : Milan 1998 63 p.

Organisation et fonctionnement des juridictions nationales et européennes.

Cote : 347.01 MIN

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Livre

Le Parlement de Bretagne : histoire et symbole

• Editeur : Apogée 1994 197 p.

Parlement et Palais. Une institution. Construction du palais. Un ensemble artistique exceptionnel. Parlementaires et noblesse parlementaire. Deux siècles de transformations. Le Palais : un tribunal. Les grandes heures du Parlement.

Cote : 944.1 PAR

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Présentation de l'ordre judiciaire

• Editeur : Ministère de la Justice 2021

L'organisation de l'ordre judiciaire compétent en France pour régler les litiges opposant les personnes privées et pour sanctionner les auteurs d'infractions aux lois pénales. Les différentes juridictions civiles et pénales. Le 1er degré de juri[...]

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Le Tribunal des conflits

• Editeur : Ministère de la Justice 2017

L'organisation et le fonctionnement de la juridiction paritaire qui veille au respect du principe de séparation des autorités administratives et judiciaires en France : l'histoire du Tribunal des conflits ; les 4 types de conflits qui relèvent d[...]

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Tribunaux

• Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2020

Dossier consacré aux tribunaux. L'organisation des différents tribunaux : les 2 ordres juridictionnels (ordre judiciaire et ordre administratif) ; les juridictions de première instance, d'appel et de cassation. Les tribunaux jugeant les affaires[...]

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