Catégorie cour d'assises

   Tris disponibles (Ouverture d'une modale) Ajouter le résultat à ma sélection

  Affiner la recherche

Article de périodique

Cour d'assises, faut-il regretter la fin du jury populaire ?

• Dans le périodique : La Croix l'hebdo, n°171 (24/02/2023) p.32-33
• Charlotte Thïede

Le point sur la question de la disparition des jurys populaires dans les cours d'assises : avantages et inconvénients.

Exclu du prêt

Ajouter à ma sélection

Article de périodique

A la cour d'assisses par Francesco Netti (1832-1894)

• Dans le périodique : Citoyen junior, n°26 (décembre 2012) p. 2
• Auteur : Kévin Labiausse

Peinte en 1882, l'œuvre de Francesco Netti, " À la cour d'assises" , nous introduit au cœur d’un procès d’assises retentissant : celui des meurtriers présumés du capitaine Fadda.

Exclu du prêt

Ajouter à ma sélection

Site web

Les jurés

• Editeur : Ministère de la Justice 2019

Les jurés sont des juges non professionnels. Ils représentent le peuple français et siègent auprès des professionnels en cour d'assises. Les conditions pour être juré.

Exclu du prêt

En ligne

Ajouter à ma sélection

Article de périodique

Le procès en cours d'assises

• Dans le périodique : Citoyen junior, n°013 (10/2011) p.22-25

Présentation, en 2011, de la juridiction de la cour d'assises : sa mission et sa composition. Déroulement d'un procès : les différentes étapes de l'audience ; commente est fixée la peine ou l'acquittement. Encadré : les différentes juridictions [...]

Exclu du prêt

Ajouter à ma sélection