Une épuration allemande / Guillaume Mouralis / Société d'éditions scientifiques (2009) in L'Histoire (Paris. 1978), 346 (10/2009)

Public Notice avec vignette et résumé Bibliographie [article]  inL'Histoire (Paris. 1978) > 346 (10/2009) Titre : Une épuration allemande Type de document : texte imprimé Auteurs : Guillaume Mouralis, Auteur Editeur : Société d'éditions scientifiques, 2009 Article : p.86-91 Langues : Français (fre) Descripteurs : juridiction pénale / RDA : 1945-1989 / violation des droits de l'homme Mots-clés : RFA : 1949-1990  réunification allemande : 1989-1990 Résumé : Retour, en 2009, sur les procès à l'encontre de l'ancien Etat est-allemand, après 1989 : les formes de liquidation du régime déchu ; les "crimes" de la RDA, liés aux droits de l'homme ; l'objet des inculpations, d'ordre pénal ; les inculpés. Encadré : les archives de la Stasi. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]  Une épuration allemande de Guillaume Mouralis In L'Histoire (Paris. 1978), 346 (10/2009), p.86-91 Retour, en 2009, sur les procès à l'encontre de l'ancien Etat est-allemand, après 1989 : les formes de liquidation du régime déchu ; les "crimes" de la RDA, liés aux droits de l'homme ; l'objet des inculpations, d'ordre pénal ; les inculpés. Encadré : les archives de la Stasi. Mouralis Guillaume. « Une épuration allemande » in L'Histoire (Paris. 1978), 346 (10/2009), p.86-91.

La justice en France : comment ça marche ? in Histoire junior. Hors série, 3 (juin 2015)

Public Notice avec vignette et résumé Bibliographie [article]  inHistoire junior. Hors série > 3 (juin 2015) Titre : La justice en France : comment ça marche ? Type de document : texte imprimé Année : 2015 Article : p. 8-15 Descripteurs : jugement / juridiction administrative / juridiction civile / juridiction pénale / juridiction pour mineurs / juridiction professionnelle / jurisprudence / législation / métier : justice / présomption d'innocence / tribunal correctionnel Résumé : Dossier sur le fonctionnement de la justice en France : les grands principes, les textes et les lois, les différents tribunaux, les délibérations des juges, les condamnations et les peines, les métiers de la justice. Nature du document : documentaire [article]  La justice en France : comment ça marche ? In Histoire junior. Hors série, 3 (juin 2015), p. 8-15 Dossier sur le fonctionnement de la justice en France : les grands principes, les textes et les lois, les différents tribunaux, les délibérations des juges, les condamnations et les peines, les métiers de la justice. « La justice en France : comment ça marche ? » in Histoire junior. Hors série, 3 (juin 2015), p. 8-15.

La justice pénale / Ministère de la Justice (2019)  

Public Notice avec vignette et résumé Bibliographie Titre : La justice pénale Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit pénal / juridiction pénale / procédure pénale / sanction pénale Résumé : La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-penal La justice pénale Ministère de la Justice, 2019 En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-penal La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales. La justice pénale. Ministère de la Justice, 2019. Disponible sur : <http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-penal>, consulté le :

La justice pénale en France / Ministère de la Justice (2017)  

Public Notice avec vignette et résumé Bibliographie Titre : La justice pénale en France Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2017 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit pénal / juridiction pénale / sanction pénale Résumé : Rôle et fonctionnement de la justice pénale française qui juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction : les catégories d'infractions (contraventions jugées par le tribunal de police, délits jugés par le tribunal correctionnel et crimes jugés par la cour d'assises) ; les Codes de référence ; la procédure pénale ; les punitions et les mesures proposées par la justice pénale. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/justice-penale-11330/ La justice pénale en France Ministère de la Justice, 2017 En ligne : http://www.justice.gouv.fr/justice-penale-11330/ Rôle et fonctionnement de la justice pénale française qui juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction : les catégories d'infractions (contraventions jugées par le tribunal de police, délits jugés par le tribunal correctionnel et crimes jugés par la cour d'assises) ; les Codes de référence ; la procédure pénale ; les punitions et les mesures proposées par la justice pénale. La justice pénale en France. Ministère de la Justice, 2017. Disponible sur : <http://www.justice.gouv.fr/justice-penale-11330/>, consulté le :