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Article de périodique
Condamnation de l'ancien président Sarkozy : qu'est-ce que le "pourvoi en cassation" ?
- Dans le périodique : L'Actu (Paris. 1997), n°7170 (23/05/2023) p.4
Point sur ce qu'est le pourvoi en cassation suite à une décision de justice : situation dans laquelle on peut le demander ; ce que cela peut modifier ; conséquences.Exclu du prêtSite web
Histoire de la Cour de cassation
- Editeur : Ministère de la Justice 2017
Histoire de la Cour de cassation, juridiction suprême chargée d'unifier le droit en vérifiant l'exacte application du droit par les juges du fond. Le Tribunal de cassation et la Cour de cassation de 1790 à 1837 : le contexte de création (séparat[...]Exclu du prêtNapoléon et la construction des grands corps de l'Etat
- Auteur : Jacques-Olivier Boudon
- Editeur : France Archives 2004
Présentation de la création des grands corps de l'État. L'oeuvre civile de Napoléon Ier est incontestable. Il a jeté les bases d'un État moderne. Le Conseil d'État joue un rôle crucial dans la fabrication de la loi. La Cour de cassation coiffe l[...]Exclu du prêtUn second procès ?
- Editeur : Ministère de la Justice 2019
Le droit de faire appel suite à une décision de justice : les personnes qui peuvent faire appel, la Cour d'appel, la Cour de cassation, la notion de jurisprudence, les autres possibilités de faire appel. Encadré : la Cour d'assises d'appel.Exclu du prêtSimone Rozès, première femme à la tête de la Cour de cassation
- Dans le périodique : Kezako, n°52 (novembre 2021) p.19
- Auteur : Carole Billiout
Portrait de Simone Rozès, première femme à la tête de la Cour de cassation en France : ses études de droit ; sa carrière d'avocate puis de magistrate ; sa nomination à la tête de la Cour de cassation ; la féminisation de la magistrature. Encadré[...]Exclu du prêt
