Condamnation de l'ancien président Sarkozy : qu'est-ce que le "pourvoi en cassation" ? / Play Bac Presse (2023) in L'Actu (Paris. 1997), 7170 (23/05/2023)

Public Notice avec vignette et résumé Bibliographie [article]  inL'Actu (Paris. 1997) > 7170 (23/05/2023) Titre : Condamnation de l'ancien président Sarkozy : qu'est-ce que le "pourvoi en cassation" ? Type de document : texte imprimé Editeur : Play Bac Presse, 2023 Article : p.4 Langues : Français (fre) Descripteurs : Cour de cassation Mots-clés : sanction judiciaire Résumé : Point sur ce qu'est le pourvoi en cassation suite à une décision de justice : situation dans laquelle on peut le demander ; ce que cela peut modifier ; conséquences. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]  Condamnation de l'ancien président Sarkozy : qu'est-ce que le "pourvoi en cassation" ? In L'Actu (Paris. 1997), 7170 (23/05/2023), p.4 Point sur ce qu'est le pourvoi en cassation suite à une décision de justice : situation dans laquelle on peut le demander ; ce que cela peut modifier ; conséquences. « Condamnation de l'ancien président Sarkozy : qu'est-ce que le "pourvoi en cassation" ? » in L'Actu (Paris. 1997), 7170 (23/05/2023), p.4.

Histoire de la Cour de cassation / Ministère de la Justice (2017)  

Public Notice avec vignette et résumé Bibliographie Titre : Histoire de la Cour de cassation Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2017 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Cour de cassation / pouvoir judiciaire Mots-clés : époque contemporaine (19e-21e siècle) Résumé : Histoire de la Cour de cassation, juridiction suprême chargée d'unifier le droit en vérifiant l'exacte application du droit par les juges du fond. Le Tribunal de cassation et la Cour de cassation de 1790 à 1837 : le contexte de création (séparation des pouvoirs, référé législatif, apport de Napoléon, changement de nom), siège, composition et compétence. La Cour de cassation de 1837 à 1958 : siège (incendie du palais de Justice en 1871), composition et compétences des 6 chambres. Vidéo : visite guidée. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/histoire-et-patrimoine-10050/la-justice-dans-lhistoir [...] Histoire de la Cour de cassation Ministère de la Justice, 2017 En ligne : http://www.justice.gouv.fr/histoire-et-patrimoine-10050/la-justice-dans-lhistoire-10288/histoire-de-la-cour-de-cassation-22450.html Histoire de la Cour de cassation, juridiction suprême chargée d'unifier le droit en vérifiant l'exacte application du droit par les juges du fond. Le Tribunal de cassation et la Cour de cassation de 1790 à 1837 : le contexte de création (séparation des pouvoirs, référé législatif, apport de Napoléon, changement de nom), siège, composition et compétence. La Cour de cassation de 1837 à 1958 : siège (incendie du palais de Justice en 1871), composition et compétences des 6 chambres. Vidéo : visite guidée. Histoire de la Cour de cassation. Ministère de la Justice, 2017. Disponible sur : <http://www.justice.gouv.fr/histoire-et-patrimoine-10050/la-justice-dans-lhistoire-10288/histoire-de-la-cour-de-cassation-22450.html>, consulté le :

Napoléon et la construction des grands corps de l'Etat / Jacques-Olivier Boudon / France Archives (2004)  

Public Notice avec vignette et résumé Bibliographie Titre : Napoléon et la construction des grands corps de l'Etat Type de document : document électronique Auteurs : Jacques-Olivier Boudon Editeur : France Archives, 2004 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil d'Etat / Cour de cassation / Cour des comptes Résumé : Présentation de la création des grands corps de l'État. L'oeuvre civile de Napoléon Ier est incontestable. Il a jeté les bases d'un État moderne. Le Conseil d'État joue un rôle crucial dans la fabrication de la loi. La Cour de cassation coiffe l'ensemble du système judiciaire. La Cour des comptes s'occupe de la comptabilité nationale. Le corps des ponts et chaussées et celui des mines sont réorganisés, rationalisés et disposent d'une filière spécifique de recrutement. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : https://francearchives.fr/commemo/recueil-2004/40102 Napoléon et la construction des grands corps de l'Etat de Jacques-Olivier Boudon France Archives, 2004 En ligne : https://francearchives.fr/commemo/recueil-2004/40102 Présentation de la création des grands corps de l'État. L'oeuvre civile de Napoléon Ier est incontestable. Il a jeté les bases d'un État moderne. Le Conseil d'État joue un rôle crucial dans la fabrication de la loi. La Cour de cassation coiffe l'ensemble du système judiciaire. La Cour des comptes s'occupe de la comptabilité nationale. Le corps des ponts et chaussées et celui des mines sont réorganisés, rationalisés et disposent d'une filière spécifique de recrutement. Boudon Jacques-Olivier. Napoléon et la construction des grands corps de l'Etat. France Archives, 2004. Disponible sur : <https://francearchives.fr/commemo/recueil-2004/40102>, consulté le :

Un second procès ? / Ministère de la Justice (2019)  

Public Notice avec vignette et résumé Bibliographie Titre : Un second procès ? Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : cour d'appel / Cour de cassation Résumé : Le droit de faire appel suite à une décision de justice : les personnes qui peuvent faire appel, la Cour d'appel, la Cour de cassation, la notion de jurisprudence, les autres possibilités de faire appel. Encadré : la Cour d'assises d'appel. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=proces_regles-second_proces Un second procès ? Ministère de la Justice, 2019 En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=proces_regles-second_proces Le droit de faire appel suite à une décision de justice : les personnes qui peuvent faire appel, la Cour d'appel, la Cour de cassation, la notion de jurisprudence, les autres possibilités de faire appel. Encadré : la Cour d'assises d'appel. Un second procès ?. Ministère de la Justice, 2019. Disponible sur : <http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=proces_regles-second_proces>, consulté le :

Simone Rozès, première femme à la tête de la Cour de cassation / Carole Billiout / Enrick B. (2021) in Kezako, 52 (novembre 2021)

Public Notice avec vignette et résumé Bibliographie [article]  inKezako > 52 (novembre 2021) Titre : Simone Rozès, première femme à la tête de la Cour de cassation Type de document : texte imprimé Auteurs : Carole Billiout, Auteur Editeur : Enrick B., 2021 Article : p.19 Langues : Français (fre) Descripteurs : Cour de cassation / égalité professionnelle / magistrat Résumé : Portrait de Simone Rozès, première femme à la tête de la Cour de cassation en France : ses études de droit ; sa carrière d'avocate puis de magistrate ; sa nomination à la tête de la Cour de cassation ; la féminisation de la magistrature. Encadré : les femmes et le droit dans l'Histoire. Nature du document : documentaire Genre : /article de périodique [article]  Simone Rozès, première femme à la tête de la Cour de cassation de Carole Billiout In Kezako, 52 (novembre 2021), p.19 Portrait de Simone Rozès, première femme à la tête de la Cour de cassation en France : ses études de droit ; sa carrière d'avocate puis de magistrate ; sa nomination à la tête de la Cour de cassation ; la féminisation de la magistrature. Encadré : les femmes et le droit dans l'Histoire. Billiout Carole. « Simone Rozès, première femme à la tête de la Cour de cassation » in Kezako, 52 (novembre 2021), p.19.