La Convention et la Cour européennes des droits de l'Homme (CEDH) / Toute l'Europe (2020)  

Public Notice avec vignette et résumé Bibliographie Titre : La Convention et la Cour européennes des droits de l'Homme (CEDH) Type de document : document électronique Editeur : Toute l'Europe, 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Cour européenne des droits de l'homme Résumé : Présentation de la Convention et de la Cour européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales et de ses institutions : son histoire et son élaboration en 1950 ; les droits garantis (droits liés à l'intégrité de la personne, droits processuels, respect de la vie privée et familiale, interdiction de la discrimination) ; la Cour européenne des Droits de l'Homme. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : https://www.touteleurope.eu/fonctionnement-de-l-ue/la-convention-et-la-cour-euro [...] La Convention et la Cour européennes des droits de l'Homme (CEDH) Toute l'Europe, 2020 En ligne : https://www.touteleurope.eu/fonctionnement-de-l-ue/la-convention-et-la-cour-europeennes-des-droits-de-l-homme-cedh/ Présentation de la Convention et de la Cour européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales et de ses institutions : son histoire et son élaboration en 1950 ; les droits garantis (droits liés à l'intégrité de la personne, droits processuels, respect de la vie privée et familiale, interdiction de la discrimination) ; la Cour européenne des Droits de l'Homme. La Convention et la Cour européennes des droits de l'Homme (CEDH). Toute l'Europe, 2020. Disponible sur : <https://www.touteleurope.eu/fonctionnement-de-l-ue/la-convention-et-la-cour-europeennes-des-droits-de-l-homme-cedh/>, consulté le :

Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)  

Public Notice avec vignette et résumé Bibliographie Titre : Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Cour européenne des droits de l'homme Résumé : Dossier présentant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) : sa mission consistant à veiller au respect de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (ConvEDH), les protocoles ajoutés à cette convention depuis 1953 ; son siège et sa composition. La procédure devant la CEDH : ses modes de saisine ; les conditions de recevabilité d'un recours ; les jugements ; les motifs des condamnations. Les conséquences d'un arrêt de la CEDH sur la justice française. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/cour-europeenne-des-droits-de-lhomme-cedh Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/cour-europeenne-des-droits-de-lhomme-cedh Dossier présentant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) : sa mission consistant à veiller au respect de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (ConvEDH), les protocoles ajoutés à cette convention depuis 1953 ; son siège et sa composition. La procédure devant la CEDH : ses modes de saisine ; les conditions de recevabilité d'un recours ; les jugements ; les motifs des condamnations. Les conséquences d'un arrêt de la CEDH sur la justice française. Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020. Disponible sur : <https://www.vie-publique.fr/fiches/cour-europeenne-des-droits-de-lhomme-cedh>, consulté le :

Le recours individuel devant la CEDH en cinq questions / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2021)  

Public Notice avec vignette et résumé Bibliographie Titre : Le recours individuel devant la CEDH en cinq questions Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2021 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Cour européenne des droits de l'homme Mots-clés : procédure (droit) Résumé : Le point sur la procédure permettant à toute personne de saisir directement la Cour européenne de droits de l'homme (CEDH) en cas de violation de ses droits : les conditions de recevabilité d'un recours individuel ; le déroulement de la procédure ; la procédure des affaires pilotes ; les conséquences d'un arrêt de violation ; les conséquences d'un arrêt de violation d'un droit. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/questions-reponses/282289-le-recours-individuel-deva [...] Le recours individuel devant la CEDH en cinq questions Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2021 En ligne : https://www.vie-publique.fr/questions-reponses/282289-le-recours-individuel-devant-la-cedh-en-5-questions Le point sur la procédure permettant à toute personne de saisir directement la Cour européenne de droits de l'homme (CEDH) en cas de violation de ses droits : les conditions de recevabilité d'un recours individuel ; le déroulement de la procédure ; la procédure des affaires pilotes ; les conséquences d'un arrêt de violation ; les conséquences d'un arrêt de violation d'un droit. Le recours individuel devant la CEDH en cinq questions. Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2021. Disponible sur : <https://www.vie-publique.fr/questions-reponses/282289-le-recours-individuel-devant-la-cedh-en-5-questions>, consulté le :