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  2. Pour que personne n'oublie
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  • Bibliographie
Pour que personne n'oublie
de Julia Vergely
In Télérama (Ed. parisienne), 3860 (06/01/2024), p.35-37
Retour sur le débat relancé par la commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) de rendre imprescriptible les crimes sexuels commis contre les enfants : le point sur les affaires de crimes sexuels qui ont permis d'allonger le délai de prescription ; retour sur la notion de prescription et son évolution dans le droit ; comment la Ciivise demande l'abandon du terme de "non lieu" qui est trop violent pour les victimes qui pensent que la justice estime que les violences qu'elles ont subies n'ont pas eu lieu ; le point sur les arguments mis en avant par les défenseurs de la prescription.
Vergely Julia. « Pour que personne n'oublie » in Télérama (Ed. parisienne), 3860 (06/01/2024), p.35-37.
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Pour que personne n'oublie

    Dans le périodique : Télérama (Ed. parisienne), n°3860 (06/01/2024)
  • Auteur : Julia Vergely
    • Pages : p.35-37
    • Langues : Français
    • Nature du document : documentaire Genre : article de périodique
    • Résumé :

      Retour sur le débat relancé par la commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) de rendre imprescriptible les crimes sexuels commis contre les enfants : le point sur les affaires de crimes sexuels qui ont permis d'allonger le délai de prescription ; retour sur la notion de prescription et son évolution dans le droit ; comment la Ciivise demande l'abandon du terme de "non lieu" qui est trop violent pour les victimes qui pensent que la justice estime que les violences qu'elles ont subies n'ont pas eu lieu ; le point sur les arguments mis en avant par les défenseurs de la prescription.

    • Descripteurs : droit
    • Mots-clés : délinquance sexuelle

Exemplaires (1)

Exemplaires (1)

Liste des exemplaires
CoteSectionLocalisationCode-barresDisponibilité
ARCHIVESperio docArchives63257Disponible

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