Droits d'auteur, nouvelle loi et "exception pédagogique"

Dans le périodique : Inter CDI, n°206 (mars 2007)
• Auteur : Claude Viry
• Pages : p. 66-67
• • Nature du document : documentaire
  • Résumé :

    Présentation et commentaire de la nouvelle loi sur les Droits d'Auteur et les Droits Voisins dans la Société de l'Information (DADVSI) promulguée le 1er août 2006.

• • Descripteurs : 2000- / droit d'auteur / France / législation