Violations de l'Etat de droit en Pologne et en Hongrie : que fait (ou peut faire) l'Union européenne ? / Miriana Exposito / Les Surligneurs (2022)  

Public Notice avec vignette et résumé Bibliographie Titre : Violations de l'Etat de droit en Pologne et en Hongrie : que fait (ou peut faire) l'Union européenne ? Type de document : document électronique Auteurs : Miriana Exposito ; Hugo Leroux Editeur : Les Surligneurs, 2022 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Union européenne / violation des droits de l'homme Mots-clés : droit communautaire européen Résumé : Présentation des différentes étapes du processus de sanction des Etats membres violant le droit de l'Union européenne, enclenché notamment contre la Hongrie et la Pologne pour des violations des droits des personnes LGBTQI : les discussions entre l'Etat fautif et la Commission européenne ; la lettre de mise en demeure ; l'avis motivé de la Commission européenne ; la saisine de la Cour européenne de justice ; les sanctions financières. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : https://www.lessurligneurs.eu/violations-de-letat-de-droit-en-pologne-et-en-hong [...] Violations de l'Etat de droit en Pologne et en Hongrie : que fait (ou peut faire) l'Union européenne ? de Miriana Exposito, Hugo Leroux Les Surligneurs, 2022 En ligne : https://www.lessurligneurs.eu/violations-de-letat-de-droit-en-pologne-et-en-hongrie-que-fait-ou-peut-faire-lunion-europeenne/ Présentation des différentes étapes du processus de sanction des Etats membres violant le droit de l'Union européenne, enclenché notamment contre la Hongrie et la Pologne pour des violations des droits des personnes LGBTQI : les discussions entre l'Etat fautif et la Commission européenne ; la lettre de mise en demeure ; l'avis motivé de la Commission européenne ; la saisine de la Cour européenne de justice ; les sanctions financières. Exposito Miriana, Leroux Hugo. Violations de l'Etat de droit en Pologne et en Hongrie : que fait (ou peut faire) l'Union européenne ?. Les Surligneurs, 2022. Disponible sur : <https://www.lessurligneurs.eu/violations-de-letat-de-droit-en-pologne-et-en-hongrie-que-fait-ou-peut-faire-lunion-europeenne/>, consulté le :