Intérêts et limites des commissions d'enquête parlementaires / Louis Lesigne / Les Surligneurs (2022)  

Public Notice avec vignette et résumé Bibliographie Titre : Intérêts et limites des commissions d'enquête parlementaires Type de document : document électronique Auteurs : Louis Lesigne Editeur : Les Surligneurs, 2022 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : parlement Résumé : Présentation des commissions d'enquête parlementaires : les modalités de création de ces commissions ; les moyens mis à leur disposition (droit de citation…) ; le caractère public ou privé de leurs auditions ; leurs rapports ; les suites d'une commission d'enquête ; les limites au pouvoir d'enquête. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : https://www.lessurligneurs.eu/interets-et-limites-des-commissions-denquete-parle [...] Intérêts et limites des commissions d'enquête parlementaires de Louis Lesigne Les Surligneurs, 2022 En ligne : https://www.lessurligneurs.eu/interets-et-limites-des-commissions-denquete-parlementaires/ Présentation des commissions d'enquête parlementaires : les modalités de création de ces commissions ; les moyens mis à leur disposition (droit de citation…) ; le caractère public ou privé de leurs auditions ; leurs rapports ; les suites d'une commission d'enquête ; les limites au pouvoir d'enquête. Lesigne Louis. Intérêts et limites des commissions d'enquête parlementaires. Les Surligneurs, 2022. Disponible sur : <https://www.lessurligneurs.eu/interets-et-limites-des-commissions-denquete-parlementaires/>, consulté le :