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Auteur Jean-Michel Do Carmo Silva |
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Retour sur l'Affaire du siècle : quand la justice climatique bouscule la division droit public-droit privé / Jean-Michel Do Carmo Silva / The Conversation (2021)
Titre : Retour sur l'Affaire du siècle : quand la justice climatique bouscule la division droit public-droit privé Type de document : document électronique Auteurs : Jean-Michel Do Carmo Silva Editeur : The Conversation, 2021 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit privé / droit public / politique de l'environnement / protection de l'environnement Mots-clés : crime environnemental Résumé : L'impact de la justice climatique sur le droit français, et notamment sur la séparation entre droit privé et droit public, à la lueur de la décision du Tribunal administratif de Paris du 3 février 2021 qui reconnaît la responsabilité de l'Etat dans le préjudice écologique lié au changement climatique et de la décision du Conseil d'Etat dans l'affaire de Grande-Synthe. Présentation animée relative à la classification du droit. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : https://theconversation.com/retour-sur-l-affaire-du-siecle-quand-la-justice-clim [...]
Retour sur l'Affaire du siècle : quand la justice climatique bouscule la division droit public-droit privé
de Jean-Michel Do Carmo Silva
The Conversation, 2021
En ligne : https://theconversation.com/retour-sur-l-affaire-du-siecle-quand-la-justice-climatique-bouscule-la-division-droit-public-droit-prive-157723
L'impact de la justice climatique sur le droit français, et notamment sur la séparation entre droit privé et droit public, à la lueur de la décision du Tribunal administratif de Paris du 3 février 2021 qui reconnaît la responsabilité de l'Etat dans le préjudice écologique lié au changement climatique et de la décision du Conseil d'Etat dans l'affaire de Grande-Synthe. Présentation animée relative à la classification du droit.Do Carmo Silva Jean-Michel. Retour sur l'Affaire du siècle : quand la justice climatique bouscule la division droit public-droit privé. The Conversation, 2021. Disponible sur : <https://theconversation.com/retour-sur-l-affaire-du-siecle-quand-la-justice-climatique-bouscule-la-division-droit-public-droit-prive-157723>, consulté le :