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  2. Environnement : une terre pour les générations futures
  • Détail
  • Notice avec vignette et résumé
Environnement : une terre pour les générations futures
de Emilie Brouze, Brian Reynaud
In Le nouvel obs, 3201 (22/01/2026), p.46-49
Le point sur un dispositif notarié de protection de l'environnement : présentation du dispositif d'obligation réelle environnementale (ORE) ; la difficulté d'évaluer la popularité du dispositif ; témoignages de signataires sur leurs motivations à protéger l'environnement ; la prise en main de l'ORE par des municipalités soucieuses de la pérennité de leur politique écologiste ; les limites juridiques de l'ORE ; les recommandations de l'Inspection générale de l'Environnement et du Développement durable (Igedd) pour un déploiement massif du dispositif.
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Environnement : une terre pour les générations futures

    Dans le périodique : Le nouvel obs, n°3201 (22/01/2026)
    • Emilie Brouze
    • Brian Reynaud
    • Pages : p.46-49
    • Langues : Français
    • Nature du document : documentaire Genre : article de périodique
    • Résumé :

      Le point sur un dispositif notarié de protection de l'environnement : présentation du dispositif d'obligation réelle environnementale (ORE) ; la difficulté d'évaluer la popularité du dispositif ; témoignages de signataires sur leurs motivations à protéger l'environnement ; la prise en main de l'ORE par des municipalités soucieuses de la pérennité de leur politique écologiste ; les limites juridiques de l'ORE ; les recommandations de l'Inspection générale de l'Environnement et du Développement durable (Igedd) pour un déploiement massif du dispositif.

    • Descripteurs : bien foncier / protection de l'environnement

Exemplaires (1)

Exemplaires (1)

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ARCHIVESperio docArchives65876Disponible

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