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Catégorie juridiction pour mineurs

Accueil > 2810 organisation judiciaire > justice > juridiction > juridiction judiciaire > juridiction pour mineurs
foldertribunal pour enfants
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  • délinquance juvénile

9 Documents disponibles dans cette catégorie

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Site web

Des acteurs spécialisés

  • Editeur : Ministère de la Justice 2019
Les différents acteurs spécialisés dans la justice des mineurs : le procureur, les éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), les avocats. Encadré : le juge des enfants.
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Site web

Est-ce qu'un enfant peut aller en prison ?

  • Editeur : 1jour 1actu 2021 1 vidéo : 1 min 42 s
Explication de la justice des mineurs : l'âge minimum pour aller en prison, la différence par rapport à un adulte, les tribunaux pour enfants, les missions de la justice des mineurs, les sanctions et leur but, la prison pour mineurs, le nombre d[...]
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Site web

Le jugement

  • Editeur : Ministère de la Justice 2019
Les différentes juridictions pour les enfants et la question de leur responsabilité pénale : le juge des enfants, le tribunal pour enfants, la cour d'assises des mineurs, les décisions judiciaires prises en fonction de l'âge des enfants. Encadré[...]
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Article de périodique

La justice en France : comment ça marche ?

  • Dans le périodique : Histoire junior. Hors série, n°3 (juin 2015) p. 8-15
Dossier sur le fonctionnement de la justice en France : les grands principes, les textes et les lois, les différents tribunaux, les délibérations des juges, les condamnations et les peines, les métiers de la justice.
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Site web

La justice pénale des mineurs

  • Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2021 1 vidéo : 1 min 28 s
Vidéo consacrée à la justice pénale des mineurs, à l'occasion de l'entrée en vigueur du Code de la justice pénale des mineurs, en septembre 2021 : objectifs et procédures.
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Site web

Une justice de principes

  • Editeur : Ministère de la Justice 2019
La justice civile ou pénale pour les enfants mineurs en France : le principe d'éducation, les principaux points de la loi. Encadré : extrait du préambule de l'ordonnance de 1945.
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Site web

Mineurs et infractions

  • Editeur : Ministère de la Justice 2019
Les poursuites judiciaires lors d'une infraction commise par un mineur : les différents cas de figure, les étapes de la procédure, les professionnels qui interviennent (procureur, protection judiciaire de la jeunesse ou PJJ). Encadré : les mesur[...]
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Site web

Une population à protéger

  • Editeur : Ministère de la Justice 2019
La loi n'est pas la même pour les adultes et pour les mineurs. La Justice des mineurs tient compte de l'âge des enfants et adolescents, afin de les protéger et de préserver les intérêts de la collectivité.
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Article de périodique

Rome : le juge et le jeune délinquant

  • Dans le périodique : L'Histoire (Paris. 1978), n°325 (11/2007) p.62-67
  • Auteur : Yann Rivière
Analyse, en 2007, sur la délinquance juvénile dans la Rome antique : la législation en la matière, à défaut d'une quantification précise du phénomène réprimé ; la notion de "jeunesse" chez les Romains, décalée par rapport à la biologie ; les typ[...]
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