Descripteurs
> 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > procédure > procédure pénale > détention provisoire
détention provisoireSynonyme(s)détention préventive |
Documents disponibles dans cette catégorie (3)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
"Détention", "détention provisoire", "contrôle judiciaire" : quelles différences ? / Play Bac Presse (2023) in L'Actu (Paris. 1997), 7260 (05/09/2023)
[article]
Titre : "Détention", "détention provisoire", "contrôle judiciaire" : quelles différences ? Type de document : texte imprimé Editeur : Play Bac Presse, 2023 Article : p.4 Langues : Français (fre)
in L'Actu (Paris. 1997) > 7260 (05/09/2023)Descripteurs : détention provisoire / peine d'emprisonnement Résumé : Point sur ce que signifient et en quoi consistent les expressions "détention", "détention provisoire" et "contrôle judiciaire", situations mises en place avant ou après un procès. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]
"Détention", "détention provisoire", "contrôle judiciaire" : quelles différences ?
In L'Actu (Paris. 1997), 7260 (05/09/2023), p.4
Point sur ce que signifient et en quoi consistent les expressions "détention", "détention provisoire" et "contrôle judiciaire", situations mises en place avant ou après un procès.« "Détention", "détention provisoire", "contrôle judiciaire" : quelles différences ? » in L'Actu (Paris. 1997), 7260 (05/09/2023), p.4.Nouvelle-Calédonie : une justice d'exception ? / Mathurin Derel / Le Monde Editions (2024) in Le Monde (Paris. 1944), 24723 (28/06/2024)
[article]
Titre : Nouvelle-Calédonie : une justice d'exception ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Mathurin Derel ; Nathalie Guibert Editeur : Le Monde Editions, 2024 Article : p.15 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 24723 (28/06/2024)Descripteurs : détention provisoire / indépendantisme / Nouvelle-Calédonie Résumé : Le point sur le placement en détention provisoire en métropole d'indépendantistes de Nouvelle-Calédonie et sur ses conséquences : la tragédie d'Ouvéa en 1988, les conséquences de l'arrestation et le déplacement des indépendantistes en métropole, les réactions des avocats, les accusations contre la procédure, les critiques. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]
Nouvelle-Calédonie : une justice d'exception ?
de Mathurin Derel, Nathalie Guibert
In Le Monde (Paris. 1944), 24723 (28/06/2024), p.15
Le point sur le placement en détention provisoire en métropole d'indépendantistes de Nouvelle-Calédonie et sur ses conséquences : la tragédie d'Ouvéa en 1988, les conséquences de l'arrestation et le déplacement des indépendantistes en métropole, les réactions des avocats, les accusations contre la procédure, les critiques.Derel Mathurin, Guibert Nathalie. « Nouvelle-Calédonie : une justice d'exception ? » in Le Monde (Paris. 1944), 24723 (28/06/2024), p.15.Pourquoi est-on parfois mis en prison avant d'être jugé, alors qu'on est présumé innocent ? / Play Bac Presse (2023) in L'Actu (Paris. 1997), 7100 (02/03/2023)
[article]
Titre : Pourquoi est-on parfois mis en prison avant d'être jugé, alors qu'on est présumé innocent ? Type de document : texte imprimé Editeur : Play Bac Presse, 2023 Article : p.4 Langues : Français (fre)
in L'Actu (Paris. 1997) > 7100 (02/03/2023)Descripteurs : détention provisoire Résumé : Point sur les objectifs de la détention provisoire, c'est-à-dire le fait d'être mis en prison avant d'être accusé ou innocenté. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]
Pourquoi est-on parfois mis en prison avant d'être jugé, alors qu'on est présumé innocent ?
In L'Actu (Paris. 1997), 7100 (02/03/2023), p.4
Point sur les objectifs de la détention provisoire, c'est-à-dire le fait d'être mis en prison avant d'être accusé ou innocenté.« Pourquoi est-on parfois mis en prison avant d'être jugé, alors qu'on est présumé innocent ? » in L'Actu (Paris. 1997), 7100 (02/03/2023), p.4.