Catégorie procédure pénale

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Site web

Les affaires pénales

• Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2020

Dossier consacré aux affaires pénales en France. Leurs spécificités ; l'action publique et l'action civile. Les différents types d'infractions pénales : les contraventions ; les délits ; les crimes. Les différents intervenants d'une affaire péna[...]

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Article de périodique

C'est quoi le débat sur le délai de poursuite pour viol ?

• Dans le périodique : Phosphore, n°548 (15 février 2023) p.42
• Lauriane Clement

Débat sur le délai de poursuite pour viol : les arguments pour ou contre répondant à la question "Faut-il supprimer le délai pour porter plainte suite à un viol" ?.

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Article de périodique

ChatGPT : plainte d'auteurs à succès pour copie illégale

• Dans le périodique : L'Actu (Paris. 1997), n°7284 (03/10/2023) p.6

Point sur la plainte déposée par des écrivains à succès contre l'entreprise ayant créé ChatGPT : exemples d'auteurs ; faits reprochés.

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Article de périodique

CPI : demandes de mandats d'arrêt visant Israël et le Hamas

• Dans le périodique : L'Actu (Paris. 1997), n°7463 (23/05/2024) p.7

Point sur la promulgation de mandats d'arrêt internationaux contre les dirigeants d'Israël et du Hamas, par la Cour pénale internationale : faits jugés par ce tribunal ; personnes concernées ; faits reprochés ; réactions.

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Article de périodique

Crimes de guerre en Ukraine : Poutine craint-il un procès ?

• Dans le périodique : L'Actu (Paris. 1997), n°7147 (26/04/2023) p.2-3

Point sur le mandat d'arrêt émis par la Cour pénale internationale (CPI) contre Vladimir Poutine suite au traitement infligé à des enfants ukrainiens : faits reprochés ; difficultés liées à la mise en place d'un procès ; peine encourue ; infogra[...]

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Article de périodique

Education à la sexualité insuffisante à l'école : l'Etat attaqué en justice

• Dans le périodique : L'Actu (Paris. 1997), n°7105 (08/03/2023) p.5

Point sur la plainte déposée contre l'Etat français concernant les séances d'éducation sexuelle à l'école : associations ayant porté plainte ; raisons de cette plainte et objectifs.

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Site web

Expliquez-nous... La comparution immédiate

• • Gérald Roux
  • Stéphane Carteron
• Editeur : France Info 2016 1 vidéo : 2 min 22 s

Explication animée de la comparution immédiate : définition, les conditions et les délits concernés, le fonctionnement de la procédure, les freins à la comparution immédiate, ses critiques, son pourcentage dans les saisines des tribunaux correct[...]

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Article de périodique

L'homme qui parlait avec les morts

• Dans le périodique : L'Histoire (Paris. 1978), n°371 (01/2012) p.76-79
• Auteur : Frédéric Chauvaud

Présentation, en 2012, de Charles Paul, le plus célèbre médecin légiste du 20e siècle, et de son rôle dans le domaine judiciaire. Les origines de la médecine légale et sa constitution en tant que discipline scientifique. L'enseignement "pratique[...]

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Article de périodique

Une IA accusée d'avoir incité un ado à tuer ses parents

• Dans le périodique : L'Actu (Paris. 1997), n°7628 (09/01/2025) p.6

Point sur la plainte déposée par des parents aux Etats-Unis contre l'influence d'une intelligence artificielle sur leur fils : IA concernée ; faits reprochés ; extraits de messages envoyés par l'IA à leur fils ; autre plainte déposée dans le mêm[...]

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Site web

La justice pénale

• Editeur : Ministère de la Justice 2019

La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales.

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Article de périodique

Ma vie en droit... Escalade de violence, comment s'en sortir ?

• Dans le périodique : Kezako, n°27 (avril 2019) p.20-23
• Auteur : Estelle Demharter

Le point sur le traitement judiciaire de la violence conjugale. Le dépôt de plainte et l'examen médical. L'audition, la confrontation et l'enquête. Les poursuites pénales et les sanctions. Encadrés : glossaire sur les termes juridiques ; le lien[...]

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Article de périodique

Des parents d'ados suicidaires portent plainte contre TikTok

• Dans le périodique : L'Actu (Paris. 1997), n°7582 (06/11/2024) p.5

Point sur la plainte déposée contre TikTok par des parents d'adolescentes suicidaires : faits reprochés au réseau social ; situations des jeunes concernées ; témoignage de l'avocate des familles.

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Article de périodique

Plainte d'ados et d'enfants contre l'inaction climatique du gouvernement

• Dans le périodique : L'Actu (Paris. 1997), n°7101 (03/03/2023) p.6

Point sur une plainte déposée par des enfants et des adolescents contre leur gouvernement en Autriche, en raison du manque de mesures prises pour lutter contre le dérèglement climatique.

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Site web

La police judiciaire

• Editeur : Ministère de la Justice 2019

Les officiers et agents de police judiciaire : les gendarmes et les policiers. Leur rôle pour le maintien de l'ordre, pour les constats d'infraction. Explication de la démarche qui part du constat d'infraction au tribunal en passant par la mise [...]

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Article de périodique

Police : quelle différence entre appréhension, interpellation, arrestation et défèrement ?

• Dans le périodique : L'Actu (Paris. 1997), n°7123 (29/03/2023) p.4

Point sur les différents types de procédures possibles employées par les policiers en cas d'infraction, selon les actes reprochés et leur gravité : l'appréhension ou l'interpellation, l'arrestation, le défèrement.

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