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Les affaires pénales
- Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2020
Dossier consacré aux affaires pénales en France. Leurs spécificités ; l'action publique et l'action civile. Les différents types d'infractions pénales : les contraventions ; les délits ; les crimes. Les différents intervenants d'une affaire péna[...]Article de périodique
C'est quoi le débat sur le délai de poursuite pour viol ?
- Dans le périodique : Phosphore, n°548 (15 février 2023) p.42
- Lauriane Clement
Débat sur le délai de poursuite pour viol : les arguments pour ou contre répondant à la question "Faut-il supprimer le délai pour porter plainte suite à un viol" ?.Droit : la CEDH tance la justice française sur le consentement
- Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°25096 (07/09/2025) p.12
- Jérôme Lefilliâtre
La condamnation de la France pour les manquements de sa justice pénale sur les violences sexuelles par la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH), le 4 septembre 2025, qui a été saisie sur un cas de 2014, et le problème posé par la définiti[...]Expliquez-nous... La comparution immédiate
- Editeur : France Info 2016 1 vidéo : 2 min 22 s
Explication animée de la comparution immédiate : définition, les conditions et les délits concernés, le fonctionnement de la procédure, les freins à la comparution immédiate, ses critiques, son pourcentage dans les saisines des tribunaux correct[...]L'homme qui parlait avec les morts
- Dans le périodique : L'Histoire (Paris. 1978), n°371 (01/2012) p.76-79
- Auteur : Frédéric Chauvaud
Présentation, en 2012, de Charles Paul, le plus célèbre médecin légiste du 20e siècle, et de son rôle dans le domaine judiciaire. Les origines de la médecine légale et sa constitution en tant que discipline scientifique. L'enseignement "pratique[...]La justice pénale
- Editeur : Ministère de la Justice 2019
La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales.Ma vie en droit... Escalade de violence, comment s'en sortir ?
- Dans le périodique : Kezako, n°27 (avril 2019) p.20-23
- Auteur : Estelle Demharter
Le point sur le traitement judiciaire de la violence conjugale. Le dépôt de plainte et l'examen médical. L'audition, la confrontation et l'enquête. Les poursuites pénales et les sanctions. Encadrés : glossaire sur les termes juridiques ; le lien[...]La police judiciaire
- Editeur : Ministère de la Justice 2019
Les officiers et agents de police judiciaire : les gendarmes et les policiers. Leur rôle pour le maintien de l'ordre, pour les constats d'infraction. Explication de la démarche qui part du constat d'infraction au tribunal en passant par la mise [...]La procédure pénale
- Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2020
Dossier consacré à la procédure pénale en France. Les missions et pouvoirs du juge d'instruction. La détention provisoire. Le rôle de la chambre d'instruction. Le rôle de la police judiciaire dans la procédure pénale. Le plaider-coupable ou la c[...]Le procès pénal
- Editeur : Ministère de la Justice 2019
Brève présentation du procès pénal et des droits d'une personne accusée : le droit à la présomption d'innocence, le droit à un avocat, l'accès au dossier. Encadré : explication des termes de "garde à vue", "mise en cause", "mise en examen", "aut[...]En trente ans, la France a procédé à 193 essais nucléaires en Polynésie
- Auteur : Pierre Breteau
- Editeur : Le Monde 2018
Le point au sujet de la plainte contre la France déposée par l'ancien président indépendantiste de l'archipel Oscar Temaru pour crime contre l'humanité lors des campagnes d'essais menés sur les atolls de Mururoa et de Fangataufa entre 1966 et 1996.Victime d'un délit : déposer plainte
- Auteur : Mélissa N'Guyen
- Editeur : Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ) 2019
Le point sur le dépôt d'une plainte par les victimes d'un délit : la nature de celui-ci et les démarches à effectuer auprès du commissariat de police, de la gendarmerie ou du procureur de la République.
