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Que risque Vladimir Poutine, ciblé par un mandat d'arrêt international ? / Play Bac Presse (2023) in L'Actu (Paris. 1997), 7116 (21/03/2023)
[article]
Titre : Que risque Vladimir Poutine, ciblé par un mandat d'arrêt international ? Type de document : texte imprimé Editeur : Play Bac Presse, 2023 Article : p.7 Langues : Français (fre)
in L'Actu (Paris. 1997) > 7116 (21/03/2023)Descripteurs : procédure pénale Mots-clés : CPI (Cour pénale internationale) Poutine, Vladimir (1952- ) Résumé : Point sur les causes du mandat d'arrêt international émis par la Cour pénale internationale contre Vladimir Poutine, et sur les conséquences que cela entraîne pour lui. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]
Que risque Vladimir Poutine, ciblé par un mandat d'arrêt international ?
In L'Actu (Paris. 1997), 7116 (21/03/2023), p.7
Point sur les causes du mandat d'arrêt international émis par la Cour pénale internationale contre Vladimir Poutine, et sur les conséquences que cela entraîne pour lui.« Que risque Vladimir Poutine, ciblé par un mandat d'arrêt international ? » in L'Actu (Paris. 1997), 7116 (21/03/2023), p.7.Scandales alimentaires : le pénal, un traitement à améliorer / Anne-Sophie Stamane / Union fédérale des consommateurs-Que Choisir (2022) in Que choisir ? (Paris), 616 (09/2022)
[article]
Titre : Scandales alimentaires : le pénal, un traitement à améliorer Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne-Sophie Stamane Editeur : Union fédérale des consommateurs-Que Choisir, 2022 Article : p.14-21 Langues : Français (fre)
in Que choisir ? (Paris) > 616 (09/2022)Descripteurs : procédure pénale / risque sanitaire Résumé : Le point sur les poursuites pénales liées aux scandales sanitaires : le manque de réactivité de la justice française et la déclaration de nombreux non-lieux pour les responsables ; l'implication du parquet pour éviter les condamnations ; les évolutions du système judiciaire français avec l'aide des associations de victimes pour une gestion plus rapide des instructions ; les difficultés à lier l'exposition au produit nocif au déclenchement de la maladie ; les conséquences de l'arrivée tardive de la notion de mise en danger de la vie d'autrui dans le code pénal ; l'utilisation de la qualification de tromperie aggravée pour faire condamner les coupables ; les nécessaires transformations du droit pénal français. Encadrés : le fonctionnement de la procédure pénale ; chronologie des scandales sanitaires ; les voies de recours possibles pour les victimes. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]
Scandales alimentaires : le pénal, un traitement à améliorer
de Anne-Sophie Stamane
In Que choisir ? (Paris), 616 (09/2022), p.14-21
Le point sur les poursuites pénales liées aux scandales sanitaires : le manque de réactivité de la justice française et la déclaration de nombreux non-lieux pour les responsables ; l'implication du parquet pour éviter les condamnations ; les évolutions du système judiciaire français avec l'aide des associations de victimes pour une gestion plus rapide des instructions ; les difficultés à lier l'exposition au produit nocif au déclenchement de la maladie ; les conséquences de l'arrivée tardive de la notion de mise en danger de la vie d'autrui dans le code pénal ; l'utilisation de la qualification de tromperie aggravée pour faire condamner les coupables ; les nécessaires transformations du droit pénal français. Encadrés : le fonctionnement de la procédure pénale ; chronologie des scandales sanitaires ; les voies de recours possibles pour les victimes.Stamane Anne-Sophie. « Scandales alimentaires : le pénal, un traitement à améliorer » in Que choisir ? (Paris), 616 (09/2022), p.14-21.Suicide d'une ado : plainte des parents contre TikTok / Play Bac Presse (2023) in L'Actu (Paris. 1997), 7278 (26/09/2023)
[article]
Titre : Suicide d'une ado : plainte des parents contre TikTok Type de document : texte imprimé Editeur : Play Bac Presse, 2023 Article : p.5 Langues : Français (fre)
in L'Actu (Paris. 1997) > 7278 (26/09/2023)Descripteurs : adolescence / procédure pénale / suicide Mots-clés : TikTok Résumé : Point sur la plainte déposée par des parents contre TikTok suite au suicide de leur fille : situation de l'adolescente ; faits reprochés au réseau social. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]
Suicide d'une ado : plainte des parents contre TikTok
In L'Actu (Paris. 1997), 7278 (26/09/2023), p.5
Point sur la plainte déposée par des parents contre TikTok suite au suicide de leur fille : situation de l'adolescente ; faits reprochés au réseau social.« Suicide d'une ado : plainte des parents contre TikTok » in L'Actu (Paris. 1997), 7278 (26/09/2023), p.5.Suicide de Lindsay, en 4e : Facebook et Instagram visés / Play Bac Presse (2023) in L'Actu (Paris. 1997), 7182 (06/06/2023)
[article]
Titre : Suicide de Lindsay, en 4e : Facebook et Instagram visés Type de document : texte imprimé Editeur : Play Bac Presse, 2023 Article : p.4 Langues : Français (fre)
in L'Actu (Paris. 1997) > 7182 (06/06/2023)Descripteurs : procédure pénale / suicide Mots-clés : harcèlement scolaire cyberviolence Résumé : Point sur les plaintes déposées par la famille d'une collégienne qui s'est suicidée, victime de harcèlement scolaire, et sur les réactions des personnes et réseaux sociaux mis en cause. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]
Suicide de Lindsay, en 4e : Facebook et Instagram visés
In L'Actu (Paris. 1997), 7182 (06/06/2023), p.4
Point sur les plaintes déposées par la famille d'une collégienne qui s'est suicidée, victime de harcèlement scolaire, et sur les réactions des personnes et réseaux sociaux mis en cause.« Suicide de Lindsay, en 4e : Facebook et Instagram visés » in L'Actu (Paris. 1997), 7182 (06/06/2023), p.4.Téléchargement illégal : des géants du ciné et d'internet font fermer Uptobox / Play Bac Presse (2023) in L'Actu (Paris. 1997), 7286 (05/10/2023)
[article]
Titre : Téléchargement illégal : des géants du ciné et d'internet font fermer Uptobox Type de document : texte imprimé Editeur : Play Bac Presse, 2023 Article : p.5 Langues : Français (fre)
in L'Actu (Paris. 1997) > 7286 (05/10/2023)Descripteurs : procédure pénale / téléchargement Mots-clés : cybercriminalité Résumé : Point sur la fermeture du site de téléchargement illégal Uptobox : entreprises ayant porté plainte ; responsables du site ; origines des gains. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]
Téléchargement illégal : des géants du ciné et d'internet font fermer Uptobox
In L'Actu (Paris. 1997), 7286 (05/10/2023), p.5
Point sur la fermeture du site de téléchargement illégal Uptobox : entreprises ayant porté plainte ; responsables du site ; origines des gains.« Téléchargement illégal : des géants du ciné et d'internet font fermer Uptobox » in L'Actu (Paris. 1997), 7286 (05/10/2023), p.5.En trente ans, la France a procédé à 193 essais nucléaires en Polynésie / Pierre Breteau / Le Monde (2018)
PermalinkVictime d'un délit : déposer plainte / Mélissa N'Guyen / Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ) (2019)
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