La Constitution du 4 octobre 1958 / Conseil constitutionnel (2019)  

Public Notice avec vignette et résumé Bibliographie Titre : La Constitution du 4 octobre 1958 Type de document : document électronique Editeur : Conseil constitutionnel, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Mots-clés : Cinquième République (1958-) Résumé : Présentation de la Constitution du 4 octobre 1958, le texte fondateur de la Ve République. Le texte intégral de la Constitution, à jour de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 : le préambule et les 16 titres de la Constitution. La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789. Le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. La Charte de l'environnement de 2004. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-consti [...] La Constitution du 4 octobre 1958 Conseil constitutionnel, 2019 En ligne : http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-constitution/la-constitution-du-4-octobre-1958/la-constitution-du-4-octobre-1958.5071.html Présentation de la Constitution du 4 octobre 1958, le texte fondateur de la Ve République. Le texte intégral de la Constitution, à jour de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 : le préambule et les 16 titres de la Constitution. La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789. Le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. La Charte de l'environnement de 2004. La Constitution du 4 octobre 1958. Conseil constitutionnel, 2019. Disponible sur : <http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-constitution/la-constitution-du-4-octobre-1958/la-constitution-du-4-octobre-1958.5071.html>, consulté le :

La Constitution en questions / Conseil constitutionnel (2019)  

Public Notice avec vignette et résumé Bibliographie Titre : La Constitution en questions Type de document : document électronique Editeur : Conseil constitutionnel, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit constitutionnel Mots-clés : Cinquième République (1958-) Résumé : La constitution française expliquée par des spécialistes du droit constitutionnel : souveraineté nationale ; place de la nation face aux collectivités locales, dans la construction européenne et dans le droit international ; rôle du Président de la République, du gouvernement, du Parlement, du Conseil Constitutionnel ; alternance et cohabitation ; histoire de ce texte fondamental et présentation des revisons constitutionnelles. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : https://www.conseil-constitutionnel.fr/la-constitution La Constitution en questions Conseil constitutionnel, 2019 En ligne : https://www.conseil-constitutionnel.fr/la-constitution La constitution française expliquée par des spécialistes du droit constitutionnel : souveraineté nationale ; place de la nation face aux collectivités locales, dans la construction européenne et dans le droit international ; rôle du Président de la République, du gouvernement, du Parlement, du Conseil Constitutionnel ; alternance et cohabitation ; histoire de ce texte fondamental et présentation des revisons constitutionnelles. La Constitution en questions. Conseil constitutionnel, 2019. Disponible sur : <https://www.conseil-constitutionnel.fr/la-constitution>, consulté le :

Élection présidentielle 2022 : l'organisation de l'élection / Conseil constitutionnel (2022)  

Public Notice avec vignette et résumé Bibliographie Titre : Élection présidentielle 2022 : l'organisation de l'élection Type de document : document électronique Editeur : Conseil constitutionnel, 2022 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : élection présidentielle Résumé : Les modalités d'organisation de l'élection présidentielle : rôle du Conseil constitutionnel et des autres instances, choix des dates de l'élection, liste des candidats au 1er puis au 2nd tour, les raisons de la tenue du scrutin le samedi dans certaines collectivités d'outre-mer, les représentants des candidats pendant la campagne et le jour du vote, la composition d'un bureau de vote complet. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : https://presidentielle2022.conseil-constitutionnel.fr/ Élection présidentielle 2022 : l'organisation de l'élection Conseil constitutionnel, 2022 En ligne : https://presidentielle2022.conseil-constitutionnel.fr/ Les modalités d'organisation de l'élection présidentielle : rôle du Conseil constitutionnel et des autres instances, choix des dates de l'élection, liste des candidats au 1er puis au 2nd tour, les raisons de la tenue du scrutin le samedi dans certaines collectivités d'outre-mer, les représentants des candidats pendant la campagne et le jour du vote, la composition d'un bureau de vote complet. Élection présidentielle 2022 : l'organisation de l'élection. Conseil constitutionnel, 2022. Disponible sur : <https://presidentielle2022.conseil-constitutionnel.fr/>, consulté le :

Infographie : Les discriminations / Conseil constitutionnel (2024)  

Public Notice avec vignette et résumé Bibliographie Titre : Infographie : Les discriminations Type de document : document électronique Editeur : Conseil constitutionnel, 2024 Description : 1 p. Format : PDF Langues : Français (fre) Mots-clés : discrimination sociale Index. décimale : 300 Sciences sociales Résumé : Une discrimination est le fait de traiter des personnes (ou groupes de personnes) de façon inégale selon des motifs (raisons) interdits par la loi et dans des situations définies par la loi. C’est un délit. La Constitution protège le droit à la non-discrimination et le principe d’égalité devant la loi de tous les citoyens, sans distinction d’origine, de religion ou de sexe. Nature du document : documentaire Discipline : Enseignement moral et civique Niveau : collège/lycée En ligne : https://www.decouvronsnotreconstitution.fr/11-14-ans-les-discriminations Format de la ressource : PDF Infographie : Les discriminations Conseil constitutionnel, 2024, 1 p. En ligne : https://www.decouvronsnotreconstitution.fr/11-14-ans-les-discriminations Une discrimination est le fait de traiter des personnes (ou groupes de personnes) de façon inégale selon des motifs (raisons) interdits par la loi et dans des situations définies par la loi. C’est un délit. La Constitution protège le droit à la non-discrimination et le principe d’égalité devant la loi de tous les citoyens, sans distinction d’origine, de religion ou de sexe. Infographie : Les discriminations. Conseil constitutionnel, 2024, 1 p. Disponible sur : <https://www.decouvronsnotreconstitution.fr/11-14-ans-les-discriminations>, consulté le :

Infographie : Les grands principes d’une Constitution / Conseil constitutionnel (2024)  

Public Notice avec vignette et résumé Bibliographie Titre : Infographie : Les grands principes d’une Constitution Type de document : document électronique Editeur : Conseil constitutionnel, 2024 Description : 1 p. Format : PDF Note générale : Lexique Langues : Français (fre) Mots-clés : constitution (politique)  Conseil constitutionnel Index. décimale : 320 Politique - l'Etat Résumé : Une Constitution est l’acte juridique fondateur d’un pays, réunissant l’ensemble des règles qui déterminent l’organisation d’un État et les grands principes qui le structurent. Tous les États du monde ont une Constitution. Nature du document : documentaire Discipline : Enseignement moral et civique Niveau : collège/lycée En ligne : https://www.decouvronsnotreconstitution.fr/15-ans-les-grands-principes-d-une-con [...] Format de la ressource : PDF Infographie : Les grands principes d’une Constitution Conseil constitutionnel, 2024, 1 p. En ligne : https://www.decouvronsnotreconstitution.fr/15-ans-les-grands-principes-d-une-constitution Une Constitution est l’acte juridique fondateur d’un pays, réunissant l’ensemble des règles qui déterminent l’organisation d’un État et les grands principes qui le structurent. Tous les États du monde ont une Constitution. Infographie : Les grands principes d’une Constitution. Conseil constitutionnel, 2024, 1 p. Disponible sur : <https://www.decouvronsnotreconstitution.fr/15-ans-les-grands-principes-d-une-constitution>, consulté le :

Infographie : Histoire de la Constitution en France / Conseil constitutionnel (2024)  

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Infographie : Les pouvoirs de la Ve République / Conseil constitutionnel (2024)  

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Infographie : Le président de la République française / Conseil constitutionnel (2024)  

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Infographie : Qu'est ce qu'une Constitution ? / Conseil constitutionnel (2024)  

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Infographie : Quel est le parcours d'une loi ? / Conseil constitutionnel (2024)  

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Jeu : Es-tu incollable sur la Constitution de la Ve République ? / Conseil constitutionnel (2024)  

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Jeu : Sais-tu ce qu’est une Constitution ? / Conseil constitutionnel (2024)  

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