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Éditeur Conseil constitutionnel

12 Documents chez cet éditeur

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La Constitution du 4 octobre 1958

  • Editeur : Conseil constitutionnel 2019
Présentation de la Constitution du 4 octobre 1958, le texte fondateur de la Ve République. Le texte intégral de la Constitution, à jour de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 : le préambule et les 16 titres de la Constitution. La Dé[...]
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La Constitution en questions

  • Editeur : Conseil constitutionnel 2019
La constitution française expliquée par des spécialistes du droit constitutionnel : souveraineté nationale ; place de la nation face aux collectivités locales, dans la construction européenne et dans le droit international ; rôle du Président de[...]
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Élection présidentielle 2022 : l'organisation de l'élection

  • Editeur : Conseil constitutionnel 2022
Les modalités d'organisation de l'élection présidentielle : rôle du Conseil constitutionnel et des autres instances, choix des dates de l'élection, liste des candidats au 1er puis au 2nd tour, les raisons de la tenue du scrutin le samedi dans ce[...]
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Infographie : Les discriminations

  • Editeur : Conseil constitutionnel 2024 1 p.
Une discrimination est le fait de traiter des personnes (ou groupes de personnes) de façon inégale selon des motifs (raisons) interdits par la loi et dans des situations définies par la loi. C’est un délit. La Constitution protège le droit à l[...]
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Infographie : Les grands principes d’une Constitution

  • Editeur : Conseil constitutionnel 2024 1 p.
Une Constitution est l’acte juridique fondateur d’un pays, réunissant l’ensemble des règles qui déterminent l’organisation d’un État et les grands principes qui le structurent. Tous les États du monde ont une Constitution.
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Infographie : Histoire de la Constitution en France

  • Editeur : Conseil constitutionnel 2024 1 p.
Depuis la Révolution de 1789, la France a connu 15 Constitutions. Elles sont le résultat de bouleversements historiques (révolutions, guerres, coups d’État, etc.), qui ont conduit le pays à expérimenter différents régimes politiques : la monarch[...]
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Infographie : Les pouvoirs de la Ve République

  • Editeur : Conseil constitutionnel 2024 1 p.
Notre Constitution actuelle, rédigée en 1958, définit les 3 pouvoirs qui organisent le fonctionnement de l’État et leur rôle (pouvoir exécutif, pouvoir législatif, autorité judiciaire). La France est un État de droit : ses pouvoirs sont séparés [...]
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Infographie : Le président de la République française

  • Editeur : Conseil constitutionnel 2024 1 p.
La France étant une République, le président de la France est élu par le peuple : il représente tous les Français. Ses pouvoirs, son rôle et la façon dont il est élu sont définis dans la Constitution.
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Infographie : Qu'est ce qu'une Constitution ?

  • Editeur : Conseil constitutionnel 2024 1 p.
Comment se présente une Constitution ? Quelles sont les différentes fonctions d’une Constitution dans une démocratie ? Peut-on modifier une Constitution ou en changer ?
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Infographie : Quel est le parcours d'une loi ?

  • Editeur : Conseil constitutionnel 2024 1 p.
Les lois sont les règles votées par le Parlement. Elles organisent notre vie en société et chaque loi doit respecter la Constitution. Si la Constitution détermine qui peut proposer, voter et appliquer une loi, elle définit aussi son parcours, de[...]
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Jeu : Es-tu incollable sur la Constitution de la Ve République ?

  • Editeur : Conseil constitutionnel 2024 1 jeu en ligne + 1 fiche PDF
Pour tester tes connaissances sur la Constitution de la Cinquième République
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Jeu : Sais-tu ce qu’est une Constitution ?

  • Editeur : Conseil constitutionnel 2024 1 jeu en ligne + 1 fiche PDF
Pour tester tes connaissances sur la Constitution
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