5 Documents disponibles dans cette catégorie
Article de périodique
Dommage
- Dans le périodique : Citoyen junior, n°004 (12/2010) p.4
Présentation, en 2011, de la notion juridique de dommage, en France : les différents types de dommage (dommage matériel, dommage corporel, le pretium doloris, dommage moral) ; l'obligation de réparation d'un dommage (dommage-intérêts).Exclu du prêtEtats-Unis. Ces "sansei" qui soutiennent les descendants d'esclaves
- Dans le périodique : Courrier international (Paris. 1990), n°1717 (28/09/2023) p.18-19
- Caitlin Yoshiko Kandil
Dans The Guardian [presse britannique], extraits du reportage sur le soutien des Nippo-Américains apporté aux Afro-Américains, au sujet de l'indemnisation de descendants d'esclaves par les Etats-Unis.Exclu du prêtFaute
- Dans le périodique : Citoyen junior, n°008 (04/2011) p.17
Présentation, en 2011, de la notion de faute dans le droit français : elle s'accompagne des notions de dommage et de responsabilité civile ; les différents types de faute (contractuelle, délictuelle, quasi-délictuelle).Exclu du prêtMa vie en droit : responsable même quand ce n'est pas notre faute ?
- Dans le périodique : Kezako, n°42 (novembre 2020) p.18-20
- Auteur : Estelle Demharter
Le point sur la responsabilité civile, qui correspond à l'obligation de réparer les dommages causés à autrui, même involontairement. Les types de responsabilité civile : délictuelle et contractuelle. Les conditions dans lesquelles la responsabil[...]Exclu du prêtPédophilie dans l'Eglise : combien de victimes ont obtenu une "réparation financière" ?
- Dans le périodique : L'Actu (Paris. 1997), n°7398 (22/02/2024) p.4
Point sur le nombre de victimes de pédophilie au sein de l'Eglise catholique, sur le nombre de personnes ayant reçu une somme d'argent, sur le montant moyen de cette somme, sur le nombre de dossiers étudiés, sur le sexe et l'âge moyen des victimes.Exclu du prêt
