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Catégorie dommages et intérêts

Accueil > 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > sanction > sanction civile > dommages et intérêts

4 Documents disponibles dans cette catégorie

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Article de périodique

Dommage

  • Dans le périodique : Citoyen junior, n°004 (12/2010) p.4
Présentation, en 2011, de la notion juridique de dommage, en France : les différents types de dommage (dommage matériel, dommage corporel, le pretium doloris, dommage moral) ; l'obligation de réparation d'un dommage (dommage-intérêts).
Cote : ARCHIVES
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Article de périodique

Etats-Unis. Ces "sansei" qui soutiennent les descendants d'esclaves

  • Dans le périodique : Courrier international (Paris. 1990), n°1717 (28/09/2023) p.18-19
  • Caitlin Yoshiko Kandil
Dans The Guardian [presse britannique], extraits du reportage sur le soutien des Nippo-Américains apporté aux Afro-Américains, au sujet de l'indemnisation de descendants d'esclaves par les Etats-Unis.
Cote : ARCHIVES
Disponible
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Article de périodique

Faute

  • Dans le périodique : Citoyen junior, n°008 (04/2011) p.17
Présentation, en 2011, de la notion de faute dans le droit français : elle s'accompagne des notions de dommage et de responsabilité civile ; les différents types de faute (contractuelle, délictuelle, quasi-délictuelle).
Cote : ARCHIVES
Disponible
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Article de périodique

Ma vie en droit : responsable même quand ce n'est pas notre faute ?

  • Dans le périodique : Kezako, n°42 (novembre 2020) p.18-20
  • Auteur : Estelle Demharter
Le point sur la responsabilité civile, qui correspond à l'obligation de réparer les dommages causés à autrui, même involontairement. Les types de responsabilité civile : délictuelle et contractuelle. Les conditions dans lesquelles la responsabil[...]
Cote : ARCHIVES
Disponible
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