La justice civile / Ministère de la Justice (2019)  

Public Notice avec vignette et résumé Bibliographie Titre : La justice civile Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit civil / juridiction civile / procédure civile / sanction civile Résumé : La justice civile juge les litiges de la vie quotidienne (divorces, loyers...) et de la vie professionnelle. Ces affaires sont traitées au tribunal d'instance, de grande instance, au conseil des prud'hommes et au tribunal de commerce. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-civil La justice civile Ministère de la Justice, 2019 En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-civil La justice civile juge les litiges de la vie quotidienne (divorces, loyers...) et de la vie professionnelle. Ces affaires sont traitées au tribunal d'instance, de grande instance, au conseil des prud'hommes et au tribunal de commerce. La justice civile. Ministère de la Justice, 2019. Disponible sur : <http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-civil>, consulté le :