Adage : là où le crime est commis, là il doit être puni in Citoyen junior, 30 (avril 2013)

Public Notice avec vignette et résumé Bibliographie [article]  inCitoyen junior > 30 (avril 2013) Titre : Adage : là où le crime est commis, là il doit être puni Type de document : texte imprimé Année : avril 2013 Article : p. 29 Descripteurs : droit privé / droit public / exercice de la justice Résumé : Les adages latins sont pleins de bon sens. Il paraît logique de punir un crime à l’endroit même où il a eu lieu. Et pourtant, comme la langue française, le droit français est truffé d’exceptions… Nature du document : documentaire [article]  Adage : là où le crime est commis, là il doit être puni In Citoyen junior, 30 (avril 2013), p. 29 Les adages latins sont pleins de bon sens. Il paraît logique de punir un crime à l’endroit même où il a eu lieu. Et pourtant, comme la langue française, le droit français est truffé d’exceptions… « Adage : là où le crime est commis, là il doit être puni » in Citoyen junior, 30 (avril 2013), p. 29.

Retour sur l'Affaire du siècle : quand la justice climatique bouscule la division droit public-droit privé / Jean-Michel Do Carmo Silva / The Conversation (2021)  

Public Notice avec vignette et résumé Bibliographie Titre : Retour sur l'Affaire du siècle : quand la justice climatique bouscule la division droit public-droit privé Type de document : document électronique Auteurs : Jean-Michel Do Carmo Silva Editeur : The Conversation, 2021 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit privé / droit public / politique de l'environnement / protection de l'environnement Mots-clés : crime environnemental Résumé : L'impact de la justice climatique sur le droit français, et notamment sur la séparation entre droit privé et droit public, à la lueur de la décision du Tribunal administratif de Paris du 3 février 2021 qui reconnaît la responsabilité de l'Etat dans le préjudice écologique lié au changement climatique et de la décision du Conseil d'Etat dans l'affaire de Grande-Synthe. Présentation animée relative à la classification du droit. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : https://theconversation.com/retour-sur-l-affaire-du-siecle-quand-la-justice-clim [...] Retour sur l'Affaire du siècle : quand la justice climatique bouscule la division droit public-droit privé de Jean-Michel Do Carmo Silva The Conversation, 2021 En ligne : https://theconversation.com/retour-sur-l-affaire-du-siecle-quand-la-justice-climatique-bouscule-la-division-droit-public-droit-prive-157723 L'impact de la justice climatique sur le droit français, et notamment sur la séparation entre droit privé et droit public, à la lueur de la décision du Tribunal administratif de Paris du 3 février 2021 qui reconnaît la responsabilité de l'Etat dans le préjudice écologique lié au changement climatique et de la décision du Conseil d'Etat dans l'affaire de Grande-Synthe. Présentation animée relative à la classification du droit. Do Carmo Silva Jean-Michel. Retour sur l'Affaire du siècle : quand la justice climatique bouscule la division droit public-droit privé. The Conversation, 2021. Disponible sur : <https://theconversation.com/retour-sur-l-affaire-du-siecle-quand-la-justice-climatique-bouscule-la-division-droit-public-droit-prive-157723>, consulté le :

Subis la loi que tu as toi même édictée / Faton (03/2011) in Citoyen junior, 007 (03/2011)

Public Notice avec vignette et résumé Bibliographie [article]  inCitoyen junior > 007 (03/2011) Titre : Subis la loi que tu as toi même édictée Type de document : texte imprimé Editeur : Faton, 03/2011 Article : p.17 Langues : Français (fre) Descripteurs : devoir du citoyen / droit public / législation Résumé : Présentation, en 2011, de l'adage "Subis la loi que tu as toi-même édictée" : son application dans les relations privées, avec l'exemple des contrats. L'application du principe de légalité pour les autorités publiques (l'Etat de droit). Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]  Subis la loi que tu as toi même édictée In Citoyen junior, 007 (03/2011), p.17 Présentation, en 2011, de l'adage "Subis la loi que tu as toi-même édictée" : son application dans les relations privées, avec l'exemple des contrats. L'application du principe de légalité pour les autorités publiques (l'Etat de droit). « Subis la loi que tu as toi même édictée » in Citoyen junior, 007 (03/2011), p.17.