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Catégorie droit des mineurs

Accueil > 2805 droit > droit > droit privé > droit civil > droit des personnes > droit des mineurs
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27 Documents disponibles dans cette catégorie

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Article de périodique

Ados réfugiés : premiers jours en France

  • Dans le périodique : Phosphore, n°475 (01 novembre 2019) p. 14-25
  • Auteur : Jérémy Dres
Reportage à la Villa Saint-Michel, à Paris, qui accueille des mineurs isolés.
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Article de périodique

Afghanistan : les rêves brisés des adolescentes

  • Dans le périodique : Le Monde des ados, n°499 (20 juillet 2022) p.10-15
  • Auteur : Elise Blanchard
Reportage sur les espoirs de scolarité et d'études de jeunes Afghanes fortement mis à mal par la prise de pouvoir des Talibans.
Cote : ARCHIVES
Disponible
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Site web

Le casier judiciaire des mineurs

  • Auteur : Anaïs Coignac
  • Editeur : Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ) 2018
Le point sur le casier judiciaire des personnes mineures : la nature, l'enregistrement et l'effacement possible des peines, les sanctions et les mesures diverses enregistrées dans le casier judiciaire.
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Site web

La contraception devient gratuite pour les jeunes filles de moins de 15 ans

  • Auteur : Laura El Feky
  • Editeur : Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ) 2020
Point sur la nouvelle gratuité de la contraception pour les jeunes filles de moins de 15 ans, depuis le décret publié le 27 août 2020.
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Vidéo

Un coupable idéal (Murder on a sunday morning)

  • Auteur : Jean-Xavier de Lestrade
  • Editeur : Zéro de conduite 2002 1DVD
Le 7 mai 2000, dans un parking en Floride, Mary Ann Stephens, 65 ans, est tuée. Peu après, Brenton Butler, 15 ans, est arrêté. Tout l'accuse. Mais pour l'avocat l'affaire comporte des zones d'ombres. Alors que tout le monde s'accorde à faire de [...]
Cote : 347 LES
Disponible
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Article de périodique

Droit, évolutions sociales et Code pénal

  • Dans le périodique : Cahiers pédagogiques (Revue), n°561 (05/2020) p.37-38
  • Auteur : Dominique Seghetchian
L'évolution de la protection de l'enfance depuis 1793, liée à la lutte pour l'émancipation des femmes et des droits des minorités : l'autorité paternelle progressivement remise en cause ; la pénalisation des atteintes contre les mineurs ; l'éman[...]
Cote : ARCHIVES
Disponible
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Article de périodique

L'émancipation : une conquête

  • Dans le périodique : Cahiers pédagogiques (Revue), n°600 (05/2025) p.32-33
  • Pierre Kahn
Les conditions pour une mission émancipatrice de l'Ecole : les différentes tutelles ; les notions de laïcité et de liberté ; le rôle de l'Etat ; les capacités d'agir de l'individu ; les ambitions de l'Ecole.
Cote : ARCHIVES
Disponible
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Site web

Enfant mineur : demander une audition devant le juge des affaires familiales

  • Editeur : Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ) 2018
Le point sur la possibilité pour un enfant mineur d'être entendu par un juge aux affaires familiales dans le cadre de la séparation de ses parents : les conditions de cette audition et l'assistance possible d'un avocat.
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Site web

Les enfants fantômes du Sénégal

  • Auteur : Matteo Maillard
  • Editeur : Le Monde 2016
Reportage sur les jeunes Sénégalais qui n'ont pas d'acte de naissance, surnommés les "enfants fantômes" : les raisons de leur absence des registres de l'état civil ; son incidence sur leurs droits, notamment sur leur accès à l'éducation, les con[...]
open_link_url_notice En ligne
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Article de périodique

L'engagement des jeunes dans la vie locale

  • Dans le périodique : Histoire junior. Hors série, n°19 (décembre 2020) P. 8-17
Dossier : les engagements des enfants et des adolescents à l'école, dans la commune ou le département, dans une association ; les différents modes de consultation sur des projets qui les intéressent ; entretien avec la présidente du Haut Conseil[...]
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Article de périodique

Fais respecter tes droits !

  • Dans le périodique : Okapi, n°1163 (01 octobre 2022) p.26-31
  • Lucie Tanneau
Le point sur les droits des enfants : historique des textes de loi ; droit à l'expression ; respect de l'intégrité physique et morale ; justice adaptée ; droit à l'instruction et à une scolarité adaptée ; droit aux loisirs et à participer à la v[...]
Cote : ARCHIVES
Disponible
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Article de périodique

Il faut protéger les enfants acteurs

  • Dans le périodique : Okapi, n°1199 (01 mai 2024) p. 34-36
  • Auteur : Juliette Sausse
Rencontre avec la comédienne Judith Godrèche, qui a dénoncé les violences sexuelles subies lorsqu'elle était adolescente.
Cote : ARCHIVES
Disponible
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Article de périodique

Une journée au sport

  • Dans le périodique : Citoyen junior, n°005 (01/2011) p.30-32
  • Auteur : Constance Cuvillier
Présentation, en 2011, de situations juridiques encadrant la pratique d'un sport en France par les mineurs. L'inscription dans un club est conditionnée par une "autorisation parentale". La responsabilité pénale des mineurs. Les assurances qui co[...]
Cote : ARCHIVES
Disponible
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Site web

La justice pénale des mineurs

  • Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2021 1 vidéo : 1 min 28 s
Vidéo consacrée à la justice pénale des mineurs, à l'occasion de l'entrée en vigueur du Code de la justice pénale des mineurs, en septembre 2021 : objectifs et procédures.
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Site web

Une justice de principes

  • Editeur : Ministère de la Justice 2019
La justice civile ou pénale pour les enfants mineurs en France : le principe d'éducation, les principaux points de la loi. Encadré : extrait du préambule de l'ordonnance de 1945.
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