Catégorie procédure administrative

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Le contrôle juridictionnel - la justice administrative

• Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2020

Dossier consacré au contrôle juridictionnel exercé par la justice administrative. Les raisons de la création d'une justice administrative ; les étapes de sa création. Les motifs possibles de saisine des juridictions administratives. Les 3 caract[...]

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Fonctionnement de la justice administrative

• Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2020

Dossier consacré au fonctionnement de la justice administrative en France. Les cas où l'on peut recourir à un juge administratif (recours contentieux). Le déclenchement d'une procédure devant les juridictions administratives. Les procédures d'ur[...]

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Les juridictions administratives ordinaires

• Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2020

Dossier consacré aux juridictions administratives ordinaires en France. L'implantation des tribunaux administratifs (TA) et des cours administratives d'appel. Les compétences juridictionnelles des TA ; statistiques sur les saisines et décisions [...]

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La justice administrative

• Editeur : Ministère de la Justice 2019

Les missions de la justice administrative, qui règle les problèmes entre les citoyens et l'administration : exemples, la possibilité de solliciter le Conseil d'Etat. Encadré : la distinction entre tribunal judiciaire et tribunal administratif.

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Article de périodique

Ma vie en droit : entreprise en péril...

• Dans le périodique : Kezako, n°49 (juin 2021) p.20-22
• Auteur : Estelle Demharter

Le point sur la procédure de sauvegarde, qui permet à une entreprise en difficulté de se réorganiser afin de maintenir son activité et ses emplois, et d'assurer l'apurement de ses dettes : les démarches à réaliser ; les conséquences pour l'entre[...]

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Article de périodique

Ma vie en droit... Les filles naissent dans les roses et les garçons dans les choux...

• Dans le périodique : Kezako, n°37 (avril 2020) p.16-18
• Auteur : Estelle Demharter

Le point sur la démarche d'adoption : l'adoption plénière et l'adoption simple ; le lien de filiation ; les conditions requises pour adopter ; l'obtention de l'agrément. Encadré : infographie sur la procédure d'agrément pour adopter un enfant.

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