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Bicentenaire du Code civil
- Editeur : Sénat Junior 2019
Dossier consacré au code civil, appelé aussi code Napoléon, en France. La multiplication des coutumes dans le royaume de France. Présentation de Jean Jacques Régis de Cambacérès et de ses trois projets de code civil sous la Révolution française.[...]Exclu du prêtLe code civil des Français : 21 mars 1804
- Auteur : Rémy Cabrillac
- Editeur : France Archives 2004
Rappel de l'importance du Code Civil : promulgué en 1804, il instaure un ordre social issu de la Révolution, achève le processus d'homogénéisation de la France et apparaît comme la véritable Constitution civile de la France. Les bouleversements [...]Exclu du prêtArticle de périodique
La fin de l'obéissance de l'épouse envers son mari
- Dans le périodique : Kezako, n°27 (avril 2019) p.24-25
- Auteur : René Renoult
Le point sur la loi du 18 février 1938, qui met fin à l'obéissance de la femme envers son mari. Le Code Napoléon de 1804 qui considère les femmes comme des mineurs. L'obligation pour les femmes de demander l'autorisation à leur mari pour toute d[...]Exclu du prêtLa justice civile
- Editeur : Ministère de la Justice 2019
La justice civile juge les litiges de la vie quotidienne (divorces, loyers...) et de la vie professionnelle. Ces affaires sont traitées au tribunal d'instance, de grande instance, au conseil des prud'hommes et au tribunal de commerce.Exclu du prêtLa Justice civile en France
- Editeur : Ministère de la Justice 2022
La justice civile en France : sa définition, les affaires qu'elle juge (contentieux d'ordre familial nés à l'occasion d'un mariage, d'un divorce, d'un décès ou résultant de difficultés relatives à l'éducation des enfants ; contentieux relatifs à[...]Exclu du prêt
