Bicentenaire du Code civil / Sénat Junior (2019)  

Public Notice avec vignette et résumé Bibliographie Titre : Bicentenaire du Code civil Type de document : document électronique Editeur : Sénat Junior, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : 1789-1815 / droit civil Résumé : Dossier consacré au code civil, appelé aussi code Napoléon, en France. La multiplication des coutumes dans le royaume de France. Présentation de Jean Jacques Régis de Cambacérès et de ses trois projets de code civil sous la Révolution française. Présentation des rédacteurs du code civil promulgué en 1804 : François-Denis Tronchet, Jean Etienne Marie Portalis, Jacques Maleville et Félix Julien Jean Bigot de Préameneu. Les institutions sous le Consulat : le sénat conservateur, le tribunat, le corps législatif, le Conseil d'Etat. La procédure d'élaboration du code civil. Les grands principes du code civil. Sa diffusion à l'étranger. La célébration du centenaire et du bicentenaire du code civil. Le fond Mounier, contenant un ensemble d'imprimés du Conseil d'Etat de 1800 à 1815. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : http://www.senat.fr/evenement/archives/D37/intro1.html Bicentenaire du Code civil Sénat Junior, 2019 En ligne : http://www.senat.fr/evenement/archives/D37/intro1.html Dossier consacré au code civil, appelé aussi code Napoléon, en France. La multiplication des coutumes dans le royaume de France. Présentation de Jean Jacques Régis de Cambacérès et de ses trois projets de code civil sous la Révolution française. Présentation des rédacteurs du code civil promulgué en 1804 : François-Denis Tronchet, Jean Etienne Marie Portalis, Jacques Maleville et Félix Julien Jean Bigot de Préameneu. Les institutions sous le Consulat : le sénat conservateur, le tribunat, le corps législatif, le Conseil d'Etat. La procédure d'élaboration du code civil. Les grands principes du code civil. Sa diffusion à l'étranger. La célébration du centenaire et du bicentenaire du code civil. Le fond Mounier, contenant un ensemble d'imprimés du Conseil d'Etat de 1800 à 1815. Bicentenaire du Code civil. Sénat Junior, 2019. Disponible sur : <http://www.senat.fr/evenement/archives/D37/intro1.html>, consulté le :

Le code civil des Français : 21 mars 1804 / Rémy Cabrillac / France Archives (2004)  

Public Notice avec vignette et résumé Bibliographie Titre : Le code civil des Français : 21 mars 1804 Type de document : document électronique Auteurs : Rémy Cabrillac Editeur : France Archives, 2004 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit civil Résumé : Rappel de l'importance du Code Civil : promulgué en 1804, il instaure un ordre social issu de la Révolution, achève le processus d'homogénéisation de la France et apparaît comme la véritable Constitution civile de la France. Les bouleversements du 20e siècle entraînent son renouveau à partir des années soixante. Ayant connu un extraordinaire destin international, il demeure l'héritage le moins contesté de Napoléon Ier. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : https://francearchives.fr/commemo/recueil-2004/40101 Le code civil des Français : 21 mars 1804 de Rémy Cabrillac France Archives, 2004 En ligne : https://francearchives.fr/commemo/recueil-2004/40101 Rappel de l'importance du Code Civil : promulgué en 1804, il instaure un ordre social issu de la Révolution, achève le processus d'homogénéisation de la France et apparaît comme la véritable Constitution civile de la France. Les bouleversements du 20e siècle entraînent son renouveau à partir des années soixante. Ayant connu un extraordinaire destin international, il demeure l'héritage le moins contesté de Napoléon Ier. Cabrillac Rémy. Le code civil des Français : 21 mars 1804. France Archives, 2004. Disponible sur : <https://francearchives.fr/commemo/recueil-2004/40101>, consulté le :

La fin de l'obéissance de l'épouse envers son mari / René Renoult / Enrick B. (2019) in Kezako, 27 (avril 2019)

Public Notice avec vignette et résumé Bibliographie [article]  inKezako > 27 (avril 2019) Titre : La fin de l'obéissance de l'épouse envers son mari Type de document : texte imprimé Auteurs : René Renoult, Auteur Editeur : Enrick B., 2019 Article : p.24-25 Langues : Français (fre) Descripteurs : droit civil / droits de la femme Résumé : Le point sur la loi du 18 février 1938, qui met fin à l'obéissance de la femme envers son mari. Le Code Napoléon de 1804 qui considère les femmes comme des mineurs. L'obligation pour les femmes de demander l'autorisation à leur mari pour toute démarche administrative : inscription à l'université, ouverture de compte bancaire, demande de papiers d'identité, droit d'exercer une profession... L'émancipation civile des femmes dans les années 1920. Le projet de loi défendu par René Renoult et l'insertion de la mention "chef de famille" voulue par le sénateur Georges Pernot. L'adoption du texte le 18 février 1938, qui modifie le code civil. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]  La fin de l'obéissance de l'épouse envers son mari de René Renoult In Kezako, 27 (avril 2019), p.24-25 Le point sur la loi du 18 février 1938, qui met fin à l'obéissance de la femme envers son mari. Le Code Napoléon de 1804 qui considère les femmes comme des mineurs. L'obligation pour les femmes de demander l'autorisation à leur mari pour toute démarche administrative : inscription à l'université, ouverture de compte bancaire, demande de papiers d'identité, droit d'exercer une profession... L'émancipation civile des femmes dans les années 1920. Le projet de loi défendu par René Renoult et l'insertion de la mention "chef de famille" voulue par le sénateur Georges Pernot. L'adoption du texte le 18 février 1938, qui modifie le code civil. Renoult René. « La fin de l'obéissance de l'épouse envers son mari » in Kezako, 27 (avril 2019), p.24-25.

La justice civile / Ministère de la Justice (2019)  

Public Notice avec vignette et résumé Bibliographie Titre : La justice civile Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit civil / juridiction civile / procédure civile / sanction civile Résumé : La justice civile juge les litiges de la vie quotidienne (divorces, loyers...) et de la vie professionnelle. Ces affaires sont traitées au tribunal d'instance, de grande instance, au conseil des prud'hommes et au tribunal de commerce. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-civil La justice civile Ministère de la Justice, 2019 En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-civil La justice civile juge les litiges de la vie quotidienne (divorces, loyers...) et de la vie professionnelle. Ces affaires sont traitées au tribunal d'instance, de grande instance, au conseil des prud'hommes et au tribunal de commerce. La justice civile. Ministère de la Justice, 2019. Disponible sur : <http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-civil>, consulté le :

La Justice civile en France / Ministère de la Justice (2022)  

Public Notice avec vignette et résumé Bibliographie Titre : La Justice civile en France Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2022 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit civil / juridiction civile / procédure civile Résumé : La justice civile en France : sa définition, les affaires qu'elle juge (contentieux d'ordre familial nés à l'occasion d'un mariage, d'un divorce, d'un décès ou résultant de difficultés relatives à l'éducation des enfants ; contentieux relatifs à la propriété, aux dettes non régularisées, aux contrats mal exécutés ; litiges nés dans le cadre des relations de travail ou de relations commerciales). Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/justice-civile-11861 La Justice civile en France Ministère de la Justice, 2022 En ligne : http://www.justice.gouv.fr/justice-civile-11861 La justice civile en France : sa définition, les affaires qu'elle juge (contentieux d'ordre familial nés à l'occasion d'un mariage, d'un divorce, d'un décès ou résultant de difficultés relatives à l'éducation des enfants ; contentieux relatifs à la propriété, aux dettes non régularisées, aux contrats mal exécutés ; litiges nés dans le cadre des relations de travail ou de relations commerciales). La Justice civile en France. Ministère de la Justice, 2022. Disponible sur : <http://www.justice.gouv.fr/justice-civile-11861>, consulté le :